Label ISR : Bruno Le Maire redéfinit les contours

En perte de crédibilité, le label ISR se refait une beauté. Ce mardi 7 novembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a détaillé les contours de la nouvelle mouture.

« Plus ambitieux, simple et efficace ». Voilà les trois caractéristiques, selon Bercy, du nouveau label ISR (investissement socialement responsable) dont l’entrée en vigueur est attendue le 1er mars 2024.

Un label en quête de crédibilité

Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances pour guider les épargnants sur leurs choix d’investissement, ce référentiel est « le plus utilisé en Europe », souligne l’entourage de Bruno Le Maire. Aujourd’hui, 1.200 fonds sont labellisés pour un encours total de 773Mds d’euros. Des chiffres colossaux qui ont souvent valu au référentiel une étiquette « fourre-tout ». Un rapport virulent de l'Inspection générale des finances publié en 2020 a d'ailleurs tiré la sonnette d’alarme quant au faible niveau d’exigence requis des candidats.

Sous l’impulsion du ministère de l’Économie et des Finances, le comité du label ISR présidé par Michèle Pappalardo a depuis travaillé sur une nouvelle version mieux adaptée à l’attente des épargnants désormais plus sensibles à l’aspect responsable et environnemental de leurs placements.

Dès mars 2024, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises exploitant du charbon – dont la production dépasse 5% du chiffre d’affaires – ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Ici, Bercy va même plus loin que les propositions du comité ISR. « Ce dernier voulait exclure les entreprises lançant de nouveaux projets d’hydrocarbures non conventionnels, alors que nous étendons cette exclusion-là aux hydrocarbures conventionnels », indique le cabinet de Bruno Le Maire. « En complément, un plan de transition aligné avec l’accord de Paris sera requis », peut-on lire dans un communiqué.

Un caractère généraliste

Afin d’assurer une lisibilité, Bercy promet ne pas intégrer de « notes de bas de page » dans la nouvelle mouture.

« Le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance. En particulier, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance», détaille Bercy.

Aussi, l'univers d'investissement du nouveau référentiel sera inéluctablement restreint. « Le label devenant plus exigeant, certains produits qui l’affichent n’en rempliraient pas les critères aujourd’hui », prévient Bercy sans pour l’heure chiffrer les dégâts attendus. Pour autant, « le but n’est pas de délabelliser massivement, mais bien que les fonds se réorientent et prennent en compte ces nouveaux critères. Dans le cas d’une délabillisation massive, le label deviendrait une niche, ce qui serait contreproductif pour orienter l’épargne », détaille le cabinet de Bruno Le Maire.

Le nouveau label ISR sera publié d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024 pour les nouveaux candidats. Pour ceux ayant déjà obtenu leur sésame, une période de transition d’un an est prévue.