A effet du 1er janvier 2010, selon l’arrêté du 4 décembre 2009 (publié le 11 décembre au JO), a l’article L.512-1 du code des assurances, le montant des frais d'inscription annuels perçus par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) pour le registre des intermédiaires en assurance est fixé à 40 euros. (en 2009, il était de 50 euros).
Ces frais sont perçus lors de l’inscription ou du renouvellement d’inscription, dans l'une des catégories visées aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 au titre de laquelle un intermédiaire exerce.
À voir aussi
À la Une
Intermédiaires : Baisse des inscriptions à l’Orias en 2023
Intermédiaires
Orias : 92,25% des intermédiaires renouvelés en 2024
Intermédiaires
Intermédiaires : 12.000 adhérents pour Endya en 2024
Intermédiaires
Intermédiaires : L’Orias bat le rappel pour le renouvellement 2024
