Loi Hamon : La résiliation infra annuelle touchera le stock

Selon les informations de la rédaction de News Assurances, les décrets d'application de la loi consommation devraient être prêts avant l'été. De plus, la résiliation infra annuelle en assurance auto, habitation et affinitaire concernera également les contrats en cours.

La loi Hamon ne devrait plus tarder. Selon les informations de la rédaction de News Assurances, le ministère de la Consommation (et de l'Economie solidaire) a prévu une publication des décrets d'application avant l'été.

Surtout, selon les dernières informations, le stock sera concerné par cette mesure. Du fait même de la première année immuable prévue avant d'octroyer le pouvoir de résilier à tout moment à l'assuré, c'est une très grande partie des contrats en portefeuille qui seront l'objet de la mesure. Pour le moment, les taux de sortie imaginés par les assureurs restent très flous, en fonction des acteurs et des stratégies. La seule chose dont le secteur semble certain, c'est d'une hausse des prix rapide.

Entrée en vigueur de la loi en juin ?

La rapidité est également de mise du coté du ministère. Contacté, le cabinet de Benoît Hamon confirme la volonté de sortir les décrets d'application de la loi consommation avant la fin du mois de juin. Le texte, actuellement au Conseil Constitutionnel, devrait être promulgué par le Président de la République dans les prochaines semaines.

Le sujet est sorti il y a tout juste un an. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, préparait une loi pour rendre plus facile la résiliation des contrats d'assurance. En un an, les assureurs ont tenté d'influer sur ce texte qui est finalement passé et qui concerne l'assurance auto, l'assurance habitation ainsi que les assurances affinitaires.