Loi Pacte : CCPMA Prévoyance ouvre la porte aux unités de compte

CCPMA Prévoyance, institution de prévoyance du Groupe Agrica, a obtenu l’agrément 22 afin de pouvoir intégrer des unités de compte dans ses produits de retraite supplémentaire. C’est une étape nécessaire afin de mettre en conformité ses produits avec la loi Pacte.

L’institution de prévoyance CCPMA Prévoyance a obtenu l’agrément de la branche 22 dénommé « assurances liées à des fonds d’investissement », selon un avis de l’ACPR publié au Journal officiel du 25 novembre. « Nous sommes ravis d’avoir obtenu cet agrément branche 22 qui nous permet de commercialiser des unités de compte. Cet élargissement des activités de l’institution de prévoyance répond à une mise en conformité avec la loi Pacte », explique Antoine Leroy, directeur général délégué du groupe Agrica.

En effet, le groupe de protection sociale souhaite rendre « Pacte compatible » son produit de retraite supplémentaire article 83 « CCPMA Retraite Supplémentaire » aujourd’hui investi exclusivement sur le fonds en euros de CCPMA Prévoyance, en le transformant en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PEROB) multisupports. Ce produit, créé en 1997 par les partenaires sociaux, s’adresse aux salariés des organismes professionnels agricoles (OPA) qui travaillent dans les secteurs tertiaires, les coopératives agricoles ou des entreprises agroalimentaires.

Depuis sa création, ce produit a cumulé 4,6Mds d’euros d’actifs. Aujourd’hui, il encaisse environ 170M d’euros de cotisations par an. En 2020, le produit a servi un taux de 2,75% net aux épargnants.

Investir dans des FCPE

La loi Pacte oblige tous les produits de retraite à accueillir des unités de compte. Dans le cadre de cette mise en conformité qui entrera en vigueur en 2022, Agrica va donc offrir la possibilité aux épargnants d’investir dans des fonds communs de placement entreprises (FCPE) dont la gestion financière sera exercée par Agrica Épargne, société de gestion de portefeuilles filiale des institutions de prévoyance du Groupe Agrica. Ces FCPE dédiés seront constitués à partir de fonds gérés par les sociétés de gestion partenaires du groupe dont Amundi et Groupama AM.

« Les FCPE ont été historiquement créés pour des PEE ou des PERCO. Ils offrent une gouvernance proche du paritarisme, avec la possibilité pour les épargnants de siéger au conseil de gouvernance du fonds. C’est un choix stratégique de nous orienter vers des FCPE afin d’unifier les supports de placement que l’on propose pour le PERECO et le PEROB. Les salariés disposeront ainsi d’une offre de supports équivalente quel que soit le dispositif, ce qui permet plus de simplicité et de lisibilité, indique Antoine Leroy. Avant que la part d’UC devienne prédominante au sein de ce produit, il va falloir attendre quelques années. Selon nos hypothèses, les unités de compte devraient représenter à terme environ 70% des nouveaux versements, grâce notamment à la gestion pilotée ».