Luxembourg : Nouvelle sanction contre SFS Europe

Le 30 mars, le Commissariat aux assurances du Luxembourg a annoncé sa décision de suspendre l'agrément comme société de courtage de SFS Europe SA.

C'est un nouveau coup dur pour le groupe SFS Europe SA. Après une première sanction du Commissariat aux assurances du Luxembourg au mois de décembre 2017, le régulateur prononce une nouvelle sanction contre le courtier. Il s'agit cette fois-ci de la suspension de son agrément comme société de courtage d'assurance.

« Il est porté à l’attention du public qu’en application de l’article 304, paragraphe 2, lettre c) de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, le Comité de Direction du Commissariat aux Assurances a prononcé en date du 21 mars 2018 à l’encontre de SFS Europe une suspension de l’agrément comme société de courtage d’assurances », indique le CAA dans un communiqué.

Le Commissariat annonce par ailleurs que la sanction prononcée le 1er décembre dernier à l'encontre de SFS Europe SA a fait l'objet de deux recours par le courtier : un recours en effet suspensif, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde et un recours en réformation, subsidiairement en annulation. Le 24 janvier 2018, le tribunal administratif du Luxembourg a rejeté le premier recours.