Maroc : Un nouveau code de la mutualité

lundi 17 septembre 2012
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Le journal L’économiste du Maroc est revenu ce week-end sur le Code de la mutualité. Il revient, en effet, devant le Conseil de gouvernement. Ce texte, adopté une première fois par le gouvernement El Fassi, a été soumis jeudi dernier à validation.

Les défis sont grands puisque le nouveau texte vise l’assainissement du secteur et un contrôle plus strict des échanges. Certaines mutuelles ont connu récemment des problèmes de gestion et des dysfonctionnements qui ont conduit leurs responsables devant les tribunaux.

La législation encadrant le statut des mutuelles date de 1963, autant dire que le secteur ne ressemble plus du tout à ce à quoi il correspondait à l’époque. Au Maroc, il représente 4,5 millions de bénéficiaires répartis sur 33 mutuelles. Le nouveau code prévoit de renommer les mutuelles en «mutuelles de prévoyance sociale.»Elles devront maintenant rémunérer le manque à gagner pour le salarié malade en termes d’indemnités journalières.

Le texte prévoit aussi un nombre minimum d’adhérents souhaité pour la création d’une nouvelle entité.

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