Médecins / Assurance maladie : Vers un paiement à la performance ?

La Cnam et les syndicats de médecins finissent de négocier une nouvelle convention qui introduit la rémunération à la performance, à côté du paiement aux actes.

Si l’accord, dont la dernière séance de négociation a lieu mercredi 20 juillet, entre en vigueur, il sera valable pendant 5 ans. Il prévoit que la Sécurité sociale verse une rémunération supplémentaire aux médecins en fonction d’objectifs de santé publique définis à l’avance.

Le paiement à l’acte, qui domine depuis toujours, restera majoritaire. Les trois premiers syndicats de la profession (CSMF, SML et MG) seraient prêts à accepter ce texte en fonction des modalités financières proposées, selon Les Échos du mercredi 20 juillet.

Le paiement à la performance a déjà été introduit en 2009 avec le Capi, le Contrat d’amélioration des pratiques individuelles, signé par 16.000 généralistes. Le texte qui doit être approuvé aujourd’hui pourrait, lui, s’étendre à certains spécialistes. Une trentaine d’indicateurs sont proposés aux médecins. S’ils remplissent ces objectifs, ils remportent des points.

Informatisation, prévention, réduction des dépenses

La première série d’objectifs concerne l’organisation du cabinet : l’informatisation du dossier médical donne droit à 50 points, par exemple. D’autres objectifs concernent le suivi des maladies chroniques : un médecin dont au moins 80% des patients diabétiques ont une glycémie inférieure à un seuil défini obtient 25 points.

Autre critère, la santé publique et la prévention. La vaccination contre la grippe des trois quarts des patients de plus de 65 ans d’un médecin offre 20 points. Les derniers indicateurs concernent la réduction des dépenses de médicaments. Un médecin qui favorise les génériques obtient des points supplémentaires.

A terme, ces mesures doivent permettre à la Sécurité sociale de faire des économies en payant des médicaments moins chers et en accentuant la prévention des maladies graves.

Négociation financière

La grande inconnue reste la valeur financière de ces points. C’est tout l’objet de la négociation d’aujourd’hui. Selon les Échos, l’Assurance maladie proposerait une amélioration de 10% environ du revenu d’un généraliste s’il obtient une prime maximale. Les syndicats devraient tenter de faire augmenter les enchères.

Autre enjeu de cette négociation : l’encadrement des dépassements d’honoraires. Les médecins et la Sécurité sociale doivent se mettre d’accord sur la mise en place d’un « secteur optionnel » à mi-chemin entre les tarifs conventionnés et les honoraires libres. Selon l’AFP, les négociations pourraient se poursuivre dans la nuit.