Médecins spécialistes : La Cour des comptes propose un conventionnement sélectif

Pour contenir la dynamique des dépenses de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes recommande d'instaurer un conventionnement sélectif des médecins spécialistes dans les zones sur-dotées en spécialistes de secteur 2.

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes se penche sur le déficit de la Sécurité sociale et formule quelques recommandations pour atteindre l’équilibre financier à horizon 2020. La Cour constate une réduction du déficit en 2016 passant de -10Mds € à -7Mds € en un an, mais insiste sur la nécessité d’accélérer la maîtrise des dépenses publiques.

Parmi les différentes recommandations, la Cour propose de nouveaux instruments concernant les médecins libéraux spécialistes pour contenir l'évolution des dépenses et lutter contre les inégalités dans l'accès aux soins. Dans les zones présentant une forte densité de spécialistes, la Cour propose d'obliger les nouveaux entrants à s'installer en secteur 1, afin de recréer une offre financièrement abordable et d'imposer un plancher d’actes à tarifs opposables aux spécialistes déjà installés en secteur 2. Dans les zones sous-denses, inversement, les spécialistes conserveraient la liberté de s'installer en secteur 2, mais devraient alors intégrer obligatoirement le dispositif de modération tarifaire (OPTAM).

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) a vivement réagi aux recommandations de la Cour des Comptes. Pour les libéraux, cette recommandation ne ferait que dissuader les jeunes médecins à s'installer en libéral. « Dans les départements sur-dotés, autoriser uniquement des conventionnements en secteur 1 et imposer un plancher tarifaire reviendrait à y faire disparaître les médecins spécialistes libéraux », pointent les représentants des médecins libéraux. « Le choix du secteur 2 dans ces zones résulte de lourdes charges et d’un coût élevé du niveau de vie général (immobilier, transports, employés…). Dans les zones sous-denses, le conventionnement tel que proposé par le rapport fera qu’il n’y aura plus de médecins spécialistes libéraux de secteur 1. Double peine pour les patients ! », ajoutent-ils.