Ministère de la Transition écologique : Un syndicat saisit le Conseil d’État

Force Ouvrière saisit le Conseil d’État, considérant "irresponsable" le choix du ministère de la Transition écologique d'attribuer à Alan le marché de la PSC.

Force Ouvrière conteste la décision du Ministère de la Transition écologique de retenir le néoassureur Alan pour couvrir les agents en protection sociale complémentaire. Dans un communiqué, l’organisation syndicale explique que l’opérateur retenu « se substituera aux mutuelles librement choisies par les personnels ». Le ministère aurait confié « la santé des agents aux fonds de pension », d’après les représentants des agents.

Pour FO, le choix d’Alan « ne semble pas relever d’une décision économique rationnelle ». Le syndicat reprend les arguments avancés par MGEN dans son recours. Et notamment le surcoût de 6,6 millions d’euros sur le panier de soins de base par rapport aux autres offres en compétition. Pour l’organisation syndicale, le calcul est évident : « 3,3 millions d’euros seront pris dans la poche des agents et 3,3 millions dans le budget de l’État ». FO pointe aussi que dans la procédure d’appel d’offres les options ont eu « un poids surévalué » alors qu’elles « ne concerneront pas l’ensemble des personnels ».

FO reprend le combat judiciaire

Alors que le recours de la MGEN a été rejeté par le tribunal administratif, FO entreprend également la voie judiciaire pour contester l'appel d'offres.

Pour manifester son désaccord, La Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services -FORCE OUVRIERE (FEETS-FO) avait décidé de retirer sa signature de l’accord collectif sur la protection sociale complémentaire. Mais entre-temps, l'accord a été publié au au Journal Officiel.

« Devant ce refus de considérer le droit à une organisation de retirer sa signature, et d’en tirer les conséquences, la FEETS-FO a saisi en référé et au fond le Conseil d’Etat contre la publication de cet accord qui est devenu minoritaire », précise l’organisation syndicale.