Mutuelle / Justice : Nouvel épisode judiciaire pour Landes Mutualité

vendredi 3 septembre 2010

Hier, le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan examinait une nouvelle requête en référé à la demande de 12 anciens dirigeants de la mutuelle. Ces derniers veulent prouver que les finances de la mutuelle étaient équilibrées au moment de la mise sous administration provisoire de l'établissement.

Dans ses colonnes, le journal Sud-Ouest révèle que les anciens dirigeants de Landes Mutualité (voir notre article précédent dans cette affaire) réclament la désignation d'un mandataire afin de réunir une assemblée générale au plus tôt et statuer sur la trésorerie de la mutuelle qui, selon leur avocat Me Bertrand Denis (du barreau de Bordeaux) « présentait des finances équilibrées » au moment de la nomination de Philippe Bonin en tant qu'administrateur provisoire en 2009.

Selon l'avocat, la convocation d'une assemblée générale est réclamée depuis le 25 janvier dernier par 50 délégués de la structure. « Les délégués étaient déjà très inquiets de la manière dont l'activité de la mutuelle se déroulait depuis la nomination de M. Bonin », indique t- il dans le quotidien, parlant de « huit millions d'euros » qui auraient d'ores et déjà été dépensés.

Selon l'avocat, la trésorerie de Landes Mutualité pourrait « ne servir qu'à une chose, payer le fonctionnement de Vittavi », la mutuelle étudiante dont Landes Mutualité s'était rapprochée en 2008, (formant une union technique baptisée Groupe Vittavi Mutualité), et « dont beaucoup pensent qu'elle est en cessation totale de paiement ».

En ce qui concerne la partie adverse, Sud-Ouest rapporte que Me Bertrand Desarnauts s'appuie sur les résultats d'une expertise menée par le cabinet Secafi, à la demande du comité d'entreprise de Groupe Vittavi Mutualité et dont les conclusions, sur la base des comptes de 2008, et qui précisent notamment que « du strict point de vue de l'activité, Landes Mutualité est en difficulté » En outre, le rapport qui semble confirmer les observations de l'Acam (Autorité de contrôle des assurances et mutuelles) indique comme « très probable » que « l'application des clés de répartition des frais de Groupe Vittavi Mutualité ait avantagé Landes Mutualité au détriment de Vittavi ».

Une plainte contre X pour escroquerie, abus de confiance, présentation de comptes inexacts et de faux bilans a été déposée en avril dernier par l'administrateur provisoire.