Mutuelles communales : Est-ce la solution aux problématiques des élus ?

Les initiatives de « mutuelles communales » fleurissent, mais il est difficile de dire si les propositions correspondent bien au meilleur rapport qualité prix accessible. Par ailleurs, elles ne résoudront pas les questions de l’accès aux soins.

S’il est impossible de connaître la taille de ce marché florissant, il est facile de voir que des acteurs comme Actiom (Ma Commune Ma Santé / Mon Département Ma Santé), Axa et Just revendiquent chacun à aux seuls sur ce marché un nombre de communes et d’assurés comparables à ce qui était annoncé en 2018 pour le marché tout entier. Les intervenants sont nombreux, les schémas multiples, et le découpage devient compliqué puisqu’au niveau communal s’ajoute aussi parfois des initiatives départementales, lancées avec Actiom (Loiret, Haute-Vienne, Lot et Garonne, Hautes-Pyrénées et Sarthe), mais aussi avec Harmonie Mutuelle dans les Bouches du Rhône.

Le poids lourd mutualiste, pas convaincu par le concept de mutuelle communale, teste en effet une autre voie avec la mise en place d’une complémentaire santé départementale suite à un appel d’offres (à la différence de ce qui se passe pour une commune, la santé fait bien partie des compétences du département). La garantie Harmonie, mise en place le 1er avril 2020, comptait plus 1.600 adhésions nettes début juin 2021. Cette expérimentation est faite sur un territoire où, par exemple, la pionnière MGA propose sa mutuelle de village. Pas sûr que cela facilite l’analyse pour qui ne connaît pas la complémentaire santé.

Ce type de couverture est-il toujours le plus avantageux ? Rien n’est moins sûr. « La très grande majorité des assurés, sauf peut-être les plus âgés, pourraient trouver à titre individuel une garantie moins chère que la mutuelle communale que j’assure », confesse un dirigeant de mutuelle. Il est par ailleurs légitime de s’interroger si ces multiples intervenants orientent bien systématiquement les éventuels bénéficiaires de la C2S vers ce type d’aide, alors que le taux de non-recours à l'ACS est de 75%. « En règle générale, les élus pensent aux plus âgés quand ils veulent mettre en place une 'mutuelle communale'. Cela contrarie les principes d’une mutualisation, et cela a souvent abouti à des redressements tarifaires importants au bout de deux ou trois ans », ajoute Franck Droin, président du cabinet de conseil Kaissa, qui accompagne les collectivités territoriales.

« La mise en place des mutuelles communales n’est qu’une réponse très partielle aux questions d’accès aux soins que se posent les élus. Il faudrait aborder davantage les questions de prévention, d’accès à une meilleure alimentation, et travailler sur les déterminants de santé », ajoute le consultant. Pour mieux répondre à la question, « il faudrait que les projets de ‘mutuelle communale’ intègrent davantage les initiatives prises en matière de prévention pour d’autres contrats d’assurance santé ! La question de l’accès aux soins est loin de se résumer à celle de l’accès à une couverture santé moins chère », conclut Franck Droin ? Du chemin reste donc à parcourir, alors que la majorité des communes que News Assurances Pro a interrogé pour son enquête, étaient déjà incapables de dire combien de personnes avaient adhéré à la couverture proposée, faut d’un suivi du projet.

Reste un dernier point : le risque juridique. Si certains montages mis en place abordent le sujet et affirment l’avoir pris en compte, d’autres le négligent probablement. « Les montages juridiques des différentes mutuelles communales sont loin d’être tous exempts de risques. Si quelqu’un voulait les attaquer, il pourrait. Simplement, pour l’instant, le développement est trop limité pour que cela soit ressenti comme une menace », estime Franck Droin.