Mutuelles : La Fnim veut "refonder la mutualité"

Solvabilité II, PLFSS, taxe TSCA, accords de branches... La Fnim a exposé ses critiques sur ces sujets d'actualité.

A l'heure où la crise économique est plus vive que jamais et que l'actualité fiscale se veut dense, la Fnim a présenté ses grands chantiers pour cette fin de trimestre. Philippe Mixe, président de la fédération, a exposé l'état d'avancement des travaux de la Fnim. Son objectif, refonder la mutualité sur ses bases.

Il a commencé son exposé en parlant du marché de la mutualité « qui se porte bien mais qui subit de nombreuses attaques qui tendent à lui rendre la vie difficile. Hors taille gigantesque, nous avons l'impression qu'il n'y a pas de salut pour les moyennes et petites mutuelles et je m’érige en faux contre cela. » Et d'ajouter : « Les petites mutuelles ne sont pas en danger et ce sont d'ailleurs les seules à remplir le principe de solidarité ».

Défense du « small is beautiful »

M. Mixe a partagé ses critiques sur le PLFSS. Pour lui, Marisol Touraine, la ministre de la santé, a ressorti « de vieilles recettes qui n'ont jamais fait leurs preuves ». Il met en cause le taux de croissance annoncé par Marisol Touraine de 0,8 points, alors que les experts financiers s'entendent, de concert, pour affirmer que ce taux de croissance ne sera pas tenable. L'Insee a publié une étude qui démontre que le taux de croissance avoisinerait les 0 point durant 5 semestres...

Puis vient, le tunnel de points noirs qui « affaiblissent » les mutuelles selon la Fnim. Tout d'abord, la taxe TSCA. François Hollande, président en campagne, avait promis de revenir sur le taux de cette taxe passée de 3,5% à 7% en 2011. Une promesse qui ne sera pas tenue en cette fin d'année. « J'ai peur que nous en arrivions à une rupture de confiance », commente M.Mixe. Au passage, il a d'ailleurs taclé la FNMF qui « encourage ce PLFSS et ne remet pas en cause l'abandon de la TSCA, alors que l'an passé, ils étaient vent debout lorsque cette taxe a augmenté. Cette fédération va où le vent tourne, à la Fnim nous sommes indépendants et nous le revendiquons. »

Des sujets présentés à Matignon

Philippe Mixe a souligné qu'il s'était rendu le 10 septembre 2012 à Matignon pour réitérer les positions de la Fnim sur des sujets comme l'inadéquation de Solvabilité II aux mutuelles de proximité, l'exigence d'ouvrir les accords de branches aux mutuelles de terrain (l'Apac va d'ailleurs, prochainement, saisir la Haute autorité de la concurrence pour non respect de la liberté de la concurrence), l'incongruité de l'obligation faite aux mutuelles de publier leurs frais de gestion, le refus de la pensée unique consistant à dire que les regroupements de structures sont la seule voie de progrès et la nécessite d'une conception plus innovante de la prévention.

En ce qui concerne plus particulièrement Solvabilité II, Philippe Mixe a longtemps commenté cette future directive financière. «  Je tiens à rappeler que nous sommes des mutuelles à but non lucratif, donc, il ne me semble pas logique que nous soyons soumis à la fiscalité de droit commercial. Cette loi nous est tombée dessus. Elle va coûter de l'argent aux petites mutuelles (moins de 5M d'euros de CA) qui déjà ont du mal à s'en sortir avec Solvabilité I. C'est à nouveau les adhérents qui vont pâtir de cette directive puisque s'il y a perte d'argent du côté des mutuelles, ce sont les cotisations des clients qui vont augmenter ».