Mutuelles : L’ACPR valide de nouvelles fusions

mercredi 21 décembre 2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié de nouveaux avis de fusions dans le monde mutualiste.

Fin d’année faste du côté de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Après une pluie de décisions publiées le 20 décembre, le superviseur des banques et des organismes d’assurance continue sur sa lancée.

Trois nouveaux avis ont été publiées au Journal Officiel en ce mercredi 21 décembre. Le premier concerne la fusion entre la mutuelle des cliniques de France à la société mutualiste des étudiants de la région parisienne.

L’autre opération approuvée par l’ACPR concerne la fusion entre la Société mutualiste interprofessionnelle santé et la mutuelle des étudiants de Provence.

Enfin, le gendarme de l’assurance a donné son feu vert entre la fusion de la Mutuelle des internes et anciens internes des Hôpitaux de Marseille à la mutuelle des étudiants de Provence. Le superviseur a, par la même occasion, a constaté la caducité des agréments conférés à la Mutuelle des internes et anciens internes des Hôpitaux de Marseille.