Partenaires sociaux : La prévoyance s’invite dans l’agenda social

La prévoyance des non-cadres et la gouvernance des groupes de protection sociale figurent parmi les thèmes de l’agenda social.

Les partenaires sociaux, sauf la CGT, se sont mis d’accord sur les thèmes de la négociation de l’agenda social de la rentrée, selon les Echos. Parmi les thèmes qui vont faire l’objet d’une négociation entre les syndicats et le patronat figurent la gouvernance des groupes de protection sociale ou encore la convention quadriennale Agirc-Arrco. Les partenaires sociaux souhaitent également dresser un diagnostic sur la couverture prévoyance des salariés non-cadres, selon le journal économique. En effet, cette couverture est aujourd'hui très disparate entre les cadres et les non-cadres. En fonction du secteur d'activité, le niveau de couverture est également très hétérogène.

Vers un ANI de la prévoyance ?

Catherine Touvrey, directrice générale d’Harmonie Mutuelle, a rapidement réagi à cette annonce sur LinkedIn. « Alors qu'un non-cadre sur deux n'est pas couvert ou ne l'est que trop partiellement, que le coût total de l'imprévoyance est de 15M d'euros en France (à rapporter aux 25 à 100M d'euros du coût annuel de l'absentéisme), la décision des partenaires sociaux de procéder à ce diagnostic est une très bonne nouvelle », écrit la directrice générale de la mutuelle interprofessionnelle. Le groupe Vyv, à travers son Observatoire de l’imprévoyance, milite depuis des mois pour améliorer la couverture prévoyance des actifs.

L’idée d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévoyance est dans les esprits des dirigeants du secteur de l’assurance. Aujourd'hui, chaque branche professionnelle impose son niveau minimal de couverture prévoyance sur les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. En cas d'ANI de la prévoyance, toutes les entreprises seraient dans l'obligation d'offrir un socle de garanties qui pourrait, par la suite être amélioré dans le cadre de la négociation de branche. Le secteur est divisé face à cette proposition. Certains soutiennent la mise en place d'une couverture pour tous les salariés, ce qui augmenterait mécaniquement la masse assurable. D'autres préfèrent laisser la prévoyance dans le cadre de la négociation conventionnelle, par crainte d'un encadrement réglementaire plus strict et d'une standardisation des garanties comme cela a été le cas à la suite de la généralisation de la complémentaire santé dans le secteur privé.