Patrick Raffort : « Nous pourrions nous diriger vers un 'BCT bis' »

INTERVIEW – Quelques jours après la sortie des premiers textes du projet d'autorégulation du courtage, Patrick Raffort, président de la FG2A, revient sur certains points de questionnement autour de la mesure.

Quelle est votre réaction aux premiers textes et décrets du projet d'autorégulation ?

Nous pensons que les associations doivent accompagner, assister, former, informer avec bienveillance et sans faire preuve de complaisance si des problèmes de place venaient à apparaître. Les projets de textes qui nous ont été soumis ne reflètent pas les éléments qui nous apparaissent indispensables pour sécuriser l’intermédiation en France. Voici quelques points qui selon nous doivent faire l’objet d’un approfondissement voire d’une suppression.

Concernant l’adhésion d'abord, l’obligation est le principe souhaité par les pouvoirs publics ainsi que par les syndicats, mais à aucun moment les parties prenantes en dehors de la FG2A n'ont posé le principe de l’obligation pour les associations d’accepter toute demande provenant d’un intermédiaire sans condition. Au contraire certains ont même publiquement indiqué qu’ils n’accepteraient pas tous les profils de courtiers ou d’intermédiaires en précisant même de façon opportuniste qu’ils n’accepteraient que ceux disposant d’une activité complémentaire à celles des membres fondateurs de l’association (par exemple une association CIF ne pourrait s’intéresser qu’à des courtiers ayant une activité en assurance vie).

Si aucun correctif majeur n’est apporté aux textes notamment sur ce point, nous risquons d’avoir un nombre important d’intermédiaires sans association d’accueil et nous pourrions alors nous diriger tout droit vers la création d'un « BCT bis ».

Quid des contrôles demandés par les associations ?

Sur le contrôle de la RC et des garanties financières des courtiers demandé aux associations, les textes prévoient que les associations doivent procéder à la vérification de la RC et de la garantie financière ainsi qu’à la vérification de l’adéquation des montants avec les activités des intermédiaires. Les associations devront donc se livrer à une analyse précise des risques afin de déterminer si les montants sont adaptés ou non. Cette analyse nécessitera certainement une étude bilantielle qui sera très vraisemblablement perçue comme intrusive et peut-être même contraire au secret des affaires.

Quelles sont vos autres revendications ?

Si nous laissons les propositions actuelles perdurer nous risquons de nous retrouver dans une situation ou en janvier et février 45.000 intermédiaires déposeront plusieurs dossiers auprès des associations sans connaître les délais de réponse, puisque rien n’a été précisé dans les textes . 45.000 dossiers qui devront être analysés par des armées de collaborateurs sans savoir si l’intermédiaire choisira, in fine, l’association et avec un risque non nul qu’il y ait un nombre important de courtiers sans réponse. Ils feraient donc l’objet d’une radiation en mars comme confirmé par l’Orias.

Si nous faisons jouer la clause de grand-père en faisant adhérer automatiquement les intermédiaires ayant déjà leur immatriculation à l'Orias, il sera beaucoup plus facile durant cette première année de transition, de procéder aux contrôles demandés de chaque courtier, sans remettre en cause leur activité. Tout le monde y gagnera en fluidité pour que le process soit pleinement opérationnel dès 2021.

Et nous demandons l’acceptation sans condition par l’association des intermédiaires déposant un dossier d’adhésion. Notre objectif n'est pas de nous opposer au processus mais de permettre à tous les courtiers de pouvoir trouver une association et de continuer à exercer. Devant le manque de réalité opérationnelle de ce texte, nous pensons que le Trésor peut entendre ces arguments.