Pertes d'exploitation : Axa perd en appel, le CIC dans le viseur

La Cour d'appel de Toulouse a condamné Axa France dans une affaire l'opposant à Michel Sarran sur le dossier des pertes d'exploitation. Le Syndicat des Indépendants a désormais le CIC dans le viseur.

Nouvelle condamnation pour Axa France. Après Aix-en-Provence et Rennes, Toulouse est la 3e juridiction sur les 4 à condamner la compagnie dans le dossier brûlant des pertes d'exploitation sans dommage. « C'est une condamnation d'infirmation et c'est une première. En première instance, le tribunal avait débouté le restaurateur », précise un avocat. Le restaurateur en question est le médiatique Michel Sarran.

L'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse souligne que la clause d'exclusion « recèle de nombreuses exclusions ». Pour rappel, le contrat attaqué par les restaurateurs prend en charge les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative sauf si un autre établissement dans le même département fait lui aussi l'objet d'une fermeture administrative par une cause identique. Parmi les causes de fermeture figurent l'épidémie. « En conditionnant l’exclusion de la garantie à la fermeture administrative d’un autre établissement dans le même département que l’assuré pour la même épidémie, l’assureur fait référence à une définition restrictive de ce terme et particulièrement de la population concernée par ce fléau qui ne correspond pas à la définition courante de l’épidémie, ni à sa définition médicale », écrit le tribunal dans son arrêt.

Le SDI se félicite et se projette sur le CIC

En conséquence de quoi la garantie est acquise selon les juges. Ces derniers ne condamnent toutefois pas l'assureur à verser une provision. Ils ordonnent en revanche une expertise comptable pour déterminer le montant de l'indemnisation. Dans un communiqué, le SDI se félicite de la décision de la Cour d'appel. « C'est une victoire. Une victoire pour le droit d'abord mais surtout une victoire pour des milliers de professionnels qui à un moment clef ont eu besoin de leur assureur et celui-ci leur a tourné le dos, les a abandonnés et leur a dit que non ils ne savaient pas lire, ce qui était écrit dans leur contrat ne pouvait s'appliquer. Il nous incombe à tous aujourd'hui d'aider ceux, environ 15.000, qui sont concernés par ce contrat et n'ont pas osé affronter leur assureur. Nous les invitons, avec nous, à réclamer leur dû auprès d'Axa, un dû qui n'est pas l'obole forfaitaire envisagé par l'assureur. Nous savons qu'Axa a provisionné plus de 1 milliard. Nous demandons à Axa de revoir sine die le montant qu'il propose plus proche de la somme provisionnée que de son tiers, 300 millions », écrit Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.

Le 10 juin dernier, Axa annonçait débloquer 300M d'euros pour transiger avec les restaurateurs. Et après Axa, le SDI compte bien s'attaquer au CIC et comme pour Axa, inciter ses adhérents à se pourvoir en justice. «  Nous lancerons prochainement la même action contre les contrats Acajou du CIC qui concernent 26.000 professionnels, toutes professions confondues ! », conclut Marc Sanchez. Mais battre le rappel sera plus compliqué. Le CIC avait rapidement versé « une prime mutualiste en 2020 », soutenant par ailleurs que son contrat Acajou excluait la pandémie. « Beaucoup d'assurés ont accepté et sont passés à autre chose », croit savoir un observateur.