Pièces de rechange : De nouvelles obligations pour les deux-roues

mercredi 17 juillet 2024

Deux décrets étendent l’obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire pour certaines réparations. Elle s’appliquera aux deux et aux trois roues à compter du 1er octobre prochain.

Les réparateurs automobiles auront bientôt de nouvelles obligations en matière de deux et trois roues. Neuf ans après la loi consommation amendée par la loi contre le gaspillage de 2020, deux décrets viennent imposer de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour les véhicules deux-roues et leur pendant à trois roues.

Le premier texte liste une dizaine d’éléments des véhicules qui pourront faire l’objet d’un remplacement par une pièce provenant de l’économie circulaire. On y retrouve les trains roulants, les organes de freinage, les pièces optiques ou encore les éléments de direction.

Le second texte impose quant à lui un devoir d’information à l’attention des réparateurs, vis-à-vis de leurs clients. Il vise à garantir que « le consommateur est clairement informé de son droit d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire et, d'autre part, en lui fournissant l'ensemble des informations nécessaires afin qu'il puisse effectuer ce choix en toute connaissance de cause ».

En attendant une filière

Les premiers relais de ces informations sont les affichages au sein des centres de réparations. Ils doivent clairement mentionner la possibilité de recourir à des pièces issues de l’économie circulaire. Ensuite, sur les devis, le réparateur doit offrir le choix aux clients d’opter pour lesdites pièces. Il doit alors préciser leur délai de disponibilité, ainsi que leur prix. Si d’aventure, recourir à une pièce de rechange s’avérait trop long, le professionnel propose alors d’autres options. Et indique le motif légitime qui l’empêche de recourir à des éléments provenant de l’économie circulaire.

Les deux décrets entrent en vigueur à compter du 1er octobre prochain. L’enjeu est de taille pour le secteur de l’assurance qui fait face à une flambée du coût de la réparation. D’ailleurs, lorsque les assureurs s’étaient engagés à ne pas augmenter leur tarif au-delà de l’inflation en septembre 2022, le ministre de l’Economie avait affirmé ouvrir des discussions sur la structuration d’une véritable filière de la réparation de seconde main. Une volonté, qui, semble-t-il, est restée lettre morte jusqu’ici.