PLF 2022 : Le sujet des captives n'est pas encore tranché

Ce mercredi matin, les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2022. Le toilettage du dispositif sur les captives reste à arbitrer.

Top départ pour le marathon du projet de loi de finances 2022. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, se sont livrés à leur dernier exercice de présentation du PLF pour la mandature en cours.

Le secteur de l'assurance épargné

Tablant sur une croissance de 6% en 2021 et 4% en 2022, les deux ministres ont dévoilé un budget qui devrait ramener le déficit public de 8,4% à 4,8% et le niveau de la dette à 114% (en baisse de 2 points). Malgré cela le gouvernement entend poursuivre ses efforts de relance. « C'est le moment d'investir », a martelé Bruno Le Maire dans un discours oscillant entre défense du bilan du quinquennat et messages politiques aux airs de campagne. Ce PLF se veut résolument orienté sur le régalien. « Nous avons fait le choix de dépenses claires en vue du réarmement régalien », a lancé la ministre de l'Economie.

Une chance pour le secteur de l'assurance peu affecté par ce projet. « Aucune mesure en vue sur l'assurance vie et pas de contribution supplémentaires pour les assureurs », affirme-t-on à Bercy. Olivier Dussopt a toutefois annoncé que sur les 1,7Md d'euros de budget supplémentaire alloués à l'Education nationale, 700M d'euros seront destinés à la prise en charge de la protection sociale complémentaire des enseignants. Il s'agit de la première étape de la réforme portée par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Elle prévoit une prise en charge forfaitaire de 15 euros des cotisations de protection sociale à partir du 1er janvier 2022 avant une participation obligatoire à hauteur de 50% à compter du 1er janvier 2024.

Mais les attentes du secteur et des industriels se situaient essentiellement autour du sujet des captives. Le toilettage fiscal des captives est sur la table depuis que le ministre de l'Economie a écarté la création d'un régime Catex. « A ce stade, il n'y a pas de dispositions sur les captives d'assurance prévues dans le cadre du PLF. C'est un sujet que nous continuons de regarder, mais qui reste complexe car il a un volant européen », pointe une source à Bercy. En clair, le projet sur la table consistait à rapprocher la fiscalité française de ses voisins européens notamment luxembourgeois.

Il reste toutefois du temps aux services de Bercy pour introduire le dispositif dans le projet de loi. Les discussions au Parlement s'étendent en effet jusqu'au mois de décembre, laissant la possibilité d'ajouter les mécanismes fiscaux par le biais d'amendement.