Budget : Les députés votent le Budget de la Sécu dont la taxe à 15,5% sur l'assurance-vie en UC

mardi 29 octobre 2013

Les députés ont adopté hier le projet de budget de la Sécu pour 2014 dont l'alourdissement de la fiscalité sur les contrats d'assurance-vie multisupports.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été adopté, mardi 29 octobre, en première lecture par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles du Front de gauche et de l'opposition, extrême droite comprise.

Les députés ont voté le volet controversé du PLFSS sur la fiscalité de l'épargne (PEA, PEL, épargne salariale, assurance-vie) qui devrait être amendé à la suite du débat parlementaire au Sénat.

Le gouvernement a annoncé le week-end du 27 octobre le retrait des PEL, PEA et produits d'épargne salariale de l'assiette de la taxe uniformisée de prélèvements sociaux à 15,5% sur les gains acquis.

Les contrats d'assurance-vie en unité compte sont toujours concernés par cette taxe rétroactive qui doit faire rentrer 400M d'euros dans les caisses de la Sécu et de l’État contre 600M d'euros prévu.

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