PLFSS 2014

PLFSS 2024 : L’Unocam rend un avis défavorable

Santé : Le PLFSS 2014 adopté avec les recommandations

Assurance-vie : La taxation à 15,5% des contrats en UC inchangée

L'Hebdomadaire News Assurances PRO en PDF - Numéro 85

PLFSS : Pas de texte de compromis sur les clauses de recommandations

L'Hebdomadaire News Assurances PRO en PDF - Numéro 84

Budget : Les députés votent le Budget de la Sécu dont la taxe à 15,5% sur l'assurance-vie en UC

Santé : Les tarifs de l'optique encadrés pour les bénéficiaires de l'ACS

Fiscalité à 15,5% : Le gouvernement cède, sauf pour les contrats d'assurance-vie multisupports

Fiscalité de l'épargne : L'UMP croise le fer et déposera un recours au Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l'Assemblée nationale

Désignations : Les grandes lignes de l'amendement au PLFSS 2014 (MaJ)