PLFSS 2016 : 19 amendements sur la complémentaire des retraités

SONDAGE - Les discussions sur le PLFSS 2016 ont démarré à l'Assemblée nationale pour la première lecture du texte. Plus de 900 amendements ont été déposés, dont certains concernent l'article 21 sur la complémentaire santé des retraités.

Mardi 20 octobre, l'Assemblée nationale s'est saisie du PLFSS 2016, et les premières discussions ont été houleuses. A l'occasion de la première séance de discussion en séance publique, une motion de rejet a été présentée par l'opposition. Avec 37 votes favorables contre 50 votes défavorables sur 87 votants, la motion n'a pas été adoptée ouvrant les discussions sur le texte.

Les députés vont dès lors pouvoir s'attarder sur le fond et notamment les 924 amendements déposés. Parmi eux, 19 concernent l'article 21 du PLFSS 2016. L'article prévoit la sélection de contrats destinés au plus de 65 ans. Une disposition qui a suscité une levée de boucliers chez les organismes complémentaire et sonné le réveil du collectif SauvezLesAbeilles.

Que préconise ces amendements ? Les plus radicaux demandent ni plus ni moins que la suppression de l'article 21. D'autres plus modérés suggèrent une labellisation plutôt que la sélection. "Cette procédure conduirait à un appel d’offres fermé, aboutissant à une standardisation et à une liste réduite de contrats, avec des niveaux de garanties limités, ne répondant pas aux attentes des personnes âgées", lit-on par exemple dans l'amendement n°205. Les députés à son origine proposent ainsi de remplacer "sélectionnés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence" par "labellisés dans le cadre de la procédure", à l'alinéa 5 de l'article 21.

Troisième volet de ces amendements, le niveau du crédit d'impôt accordé au organismes complémentaire qui portent ces contrats. Le PLFSS fixe son taux à 2% des cotisations acquittées par les personnes de plus de 65 ans. Un premier amendement (le n°886) propose de passer ce taux à 3%. Un autre (le n°884) à 1%. "Faute d’information sur la calibration du taux du crédit d’impôt, une série d’amendements avec des taux différents est déposée à titre d’appel afin de pouvoir demander au Gouvernement une évaluation précise sur la calibration", explique Mme Rabault dans l'exposé sommaire de son amendement.

Enfin, plusieurs amendements préconisent le plafonnement des hausses de cotisations dans les mêmes proportions que l'Ondam.