Prévoyance : La hausse de la CSG pèsera sur les prestations

Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP, déclare que la hausse de la CSG aura un impact de 5% sur les prestations arrêt de travail et fera grimper les cotisations des contrats de prévoyance.

Le projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 prévoient une hausse de la CSG qui sera compensée par une baisse des cotisations sociales pour les salariés. Au final, les salaires nets vont légèrement augmenter dès 2018.

Selon le CTIP, cette hausse de salaire aura un impact sur les indemnités journalières et les rentes versées par les organismes complémentaires au titre des garanties incapacité et invalidité qui sont calculées sur la base du salaire net ou lorsque ces prestations sont limitées à 100 % de celui-ci. “Cela concerne donc potentiellement les prestations des garanties incapacité et invalidité. En revanche, les prestations de rentes de conjoint / éducation ne seront pas impactées dans la mesure où elles sont exprimées en pourcentage du salaire brut, sans plafond du salaire net” indique le CTIP. A priori, pour l’arrêt de travail, seuls les nouveaux flux 2018 seront concernés.

Le CTIP cite l’exemple d’un aret de travail avec une prestation égale à 100% du salaire net au-delà de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale. Avec le taux de CSG/CRDS actuel, un salarié dont le salaire brut est 100 euros et le net à 78 euros, la prestation de l’organisme complémentaire est de 31,35 euros. Avec la baisse des charges sociales et la hausse de 1,7% de la CSG, le salaire net passe à 79,45 euros et la prestation revient à 32,80 euros, ce qui correspond à une hausse de 4,6% de la prestation arrêt de travail.

Sur la base de cet exemple, le CTIP estime que la baisse des charges sociales et de la hausse de la CSG sur les salaires nets peut être estimé “à un montant proche de 5 % des prestations arrêt de travail pour les garanties concernées” en moyenne.