Prévoyance : Le ministère de la Transition écologique cherche assureur

mercredi 21 août 2024

Après la santé, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) publie son appel d’offres sur la prévoyance.

La réforme sur la protection sociale complémentaire des agents de l’État a franchi plusieurs étapes importantes cet été. Les Services du Premier Ministre ont sélectionné Alan comme assurer santé. Par ailleurs, le Ministère de la Justice a publié son appel d’offres, avec un volet santé et un volet prévoyance.

Enfin, un autre ministère a publié une consultation pour choisir son assureur prévoyance. Il s’agit du Ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des Territoires (MTECT). L’appel d’offres concerne également le personnel des établissements rattachés. Comme par exemple les différentes agences de l’eau, Météo France ou encore le personnel des Parcs nationaux. Les candidats ont jusqu’au 19 septembre pour envoyeur leurs plis.

À effet du 1er janvier 2025

L’organisme retenu devra assurer les risques incapacité de travail, invalidité, décès et perte d’autonomie des agents actifs. Et ceci dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion facultative. Les garanties complémentaires interviennent en complément des garanties statutaires. L'organisme retenu devra également proposer des "garanties additionnelles" prévues dans le cahier des charges, comme par exemple la perte d'autonomie. Les contrats prendront effet au 1er janvier 2025 sauf si l’employeur choisit de reporter l’entrée en vigueur des garanties.

Concernant les critères d’attribution, le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé compte 40% de la note. La maîtrise financière des contrats vaut 20%. La qualité de gestion des contrats et des services, 32%. Enfin, la diversité et la qualité des actions de prévention ne comptent que 8%.

Le MTECT publie cet appel à concurrence quelques mois après celui sur la complémentaire santé. En effet, le MTECT a sélectionné Alan en mai dernier pour couvrir ses agents en santé. Pour autant, le néoassureur ne compte pas concourir sur la prévoyance, d'après nos informations.