Priips : Une bataille gagnée en 2016... Et en 2017 ?

Au second semestre 2016, le sujet des Priips aura été l'occasion d'une partie de billard à trois bandes entre l'Eiopa et la Commission européenne, le Parlement européen et un pool réunissant fédérations du secteur financier et associations d'épargnants.

La fin de l'été 2016 a été chaude. Le 23 août, fédérations du secteur financier, dont la FFA, et associations d'épargnants dégainaient un communiqué dénonçant « un délai de mise en œuvre irréaliste du règlement Priips », dont l'application est alors prévue pour le 31 décembre 2016. Elles en appellent au gouvernement français « pour demander au Conseil et au Parlement européen de faire jouer leur droit d’objection afin d’obtenir un réexamen des éléments des RTS qui conduiraient à rendre opaque et trompeuse l’information fournie aux épargnants (disparition de toute référence aux performances passées, scénarios de performance et coûts de transaction inadéquats) ».

Au-delà du calendrier, les normes techniques retenues par la Commission européenne, sur proposition de l'Eiopa, inquiètent. Trop de paperasse, trop de complexité dénoncent notamment les assureurs vie. « Dans ce contexte nous serons contraints de passer de 4.000 UC à 30, 50 max, car nous devrions créer plus de 52.000 documents », nous confie alors une dirigeante d'une compagnie d'assurance.

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Huit jours après cette levée de boucliers, la Commission des affaires économiques et financières (Econ) du Parlement européen renvoie la Commission européenne dans les cordes et lui demande de revoir sa copie, notamment sur le Document d'information clé (DIC). « Les propositions [de la Commission européenne] destinées à fournir une meilleure protection des consommateurs investissant dans des produits financiers sont trompeuses et imparfaites », lance la commission Econ lors des débats. Par 55 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, les membres de l’Econ ont adopté une résolution appelant à apporter des changements sur le règlement Priips.

C'est désormais au Parlement européen en session plénière de se prononcer. Le 14 septembre, par 602 voix pour, 4 contre et 0 abstention, les députés européens votent une résolution « appelant à des changements à la législation sur les ‘produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance’ (Priips) ». L'Eiopa et la Commission européenne doivent se remettre au travail.

Report d'un an

Le sujet des normes techniques réglés, reste celui du calendrier de mise en oeuvre. Le flou demeure sur une application des textes de niveau 1 en attendant la révision des textes de niveau 2. L'éclaircissement intervient le 9 novembre. La commission européenne annonce le report « de la date d'application du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance. […] Nous espérons que le cadre révisé pour les PRIIPS sera en vigueur au premier semestre 2017 et qu'il s'appliquera à partir du 1er janvier 2018 ». Elle fait ainsi le choix d'un report total.

Depuis, la commission européenne a fait de nouvelles propositions pour amender les normes techniques rejetées par le Parlement européen. Mais des blocages persistent. « Des changements positifs ont été proposés par la CE dans le projet d’amendements aux Normes Techniques de Réglementation (« RTS ») envoyé aux ESAs comme, par exemple, l’extension de l’exemption pour les fonds avec DICI OPCVM commercialisés dans le cadre des contrats d’assurance-vie (“MOPs”) conformément au niveau 1 et la suppression du biais historique dans la méthodologie de calcul des scénarios de performance contestée par les parlementaires. Cependant, de nombreuses inquiétudes subsistent », précise les fédérations du secteur financier et les associations d'épargnants le 12 janvier 2017.

Mais la méthodologie de calcul des performances des placements achoppe. « Le scenario modéré pourrait ne pas refléter les rendements attendus et ne permettra pas la comparabilité des produits », poursuivent-elles. Tout comme le mode de calcul retenu sur les coûts de transactions qui pourrait « produire des chiffres purement fictifs ». De nouvelles batailles en perspective.

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