Projet de loi industrie verte : Ce que veulent les assureurs

lundi 12 juin 2023

Alors que le projet de loi sur l’industrie verte pousse les feux du non coté, les assureurs proposent des mesures de « bon sens ».

Orchestré par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, le projet de loi sur l’industrie verte doit permettre à la France de devenir la première puissance industrielle décarbonée en Europe. Grands financeurs de l’économie productive, les assureurs sont mis à contribution notamment à travers l’assurance vie. Le projet de loi prévoit ainsi de nouvelles obligations. « Nous souhaitons que, dans le PER et l’assurance vie, au moins une unité de compte soit consacrée aux investissements verts », a détaillé le ministre de l’Economie.

Bercy intègre par ailleurs un volet sur le capital-investissement. « Dorénavant, certains profils de gestion pilotée devront prévoir, en début de contrat, une part minimale investie en titres non cotés, indispensables au financement de la transition », détaille le dossier de presse. Cette nouvelle règle du jeu n’est pas au goût des assureurs. Car, bien que rémunérateur, le private equity présente des risques importants en matière de liquidité. Guillaume Rosenwald, directeur général de MACSF Epargne Retraite, craint une bulle faute de profondeur du marché.

Des mesures de bon sens

Il s’agit pour autant d’un « bon véhicule de financement des entreprises innovantes et donc indispensables pour réussir la transition écologique », concède France Assureurs. Mais « pour développer le capital-investissement dans l’assurance vie, il convient d’améliorer certains points du texte », commente un dirigeant du secteur.

« Afin de rendre le système opérant, il vaudrait le coup de publier la valeur liquidative qui sert de référentiel sur une base beaucoup plus fréquente », détaille la même source.

Par ailleurs, « il faudrait également prévoir un système qui intègre les situations où la liquidité du titre n’est plus assurée car une question se pose : que se passe-t-il en cas de rachat ? L’assureur doit pouvoir rendre l’épargne à l’assuré. Si l’on veut pousser les feux du non coté, il faut pouvoir pricer le risque de rachat », poursuit notre interlocuteur. « Les fonds propres ne sont pas prévus pour couvrir les risques d’illiquidités », ajoute-il.

« Il s’agit de deux mesures de bon sens de nature à renforcer l’attrait des épargnants pour le non coté. Nous allons tenter de les introduire par voie d'amendement auprès des parlementaires », espère le dirigeant.

Les assureurs seront-ils entendus ? Le projet de loi sur l’industrie verte doit être examiné au Sénat les 20 et 22 juin. L’exécutif espère pouvoir faire voter le texte dès cet été.