Protection de la clientèle : Fini de jouer pour l’ACPR

À l’occasion de sa traditionnelle matinée dédiée à la protection de la clientèle, l’ACPR a haussé le ton, annonçant davantage de rigueur dans les contrôles. Jean-Paul Faugère, son vice-président, a par ailleurs répondu aux critiques sur l’efficacité de l’autorité.

Comme chaque année, l’ACPR tenait ce 14 mars 2025 sa traditionnelle matinée dédiée à la protection de la clientèle. L’occasion pour le gendarme de faire le point sur ses travaux. Mais aussi sur les évolutions de certains marchés (emprunteur, obsèques, santé, produits affinitaires, etc). Sans oublier certaines pratiques comme le devoir de conseil par exemple.

L’occasion surtout pour Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité, de faire passer quelques messages, parfois bien sentis. Cette année, le ton du patron du gendarme s’est durci, notamment au sujet de DDA et des notions de devoir de conseil et de responsabilités des opérateurs (du concepteur au distributeur).

« À ce jour, nous avons déployé des efforts significatifs de pédagogie pour que la mise en œuvre de DDA soit au meilleur niveau. Nous avons aussi laissé du temps pour que soient bien comprises nos recommandations de 2023 et 2024. Maintenant, la rigueur dans le contrôle s’imposera », prévient-il.

Gare aux S/P trop bas

Et Jean-Paul Faugère de mettre ensuite en garde contre les produits permettant une rémunération excessive des acteurs au détriment de l’intérêt des clients, notamment sur certains produits. « Il y a des ratios de S/P tellement faibles parfois que la discussion n’est plus recevable. Ainsi de certaines assurances affinitaires ou de produits parabancaires, avec des S/P de quelques pourcents. De même lorsque le taux de commissionnement dépasse 75% ou que le taux de refus d’indemnisation en cas de sinistres dépasse 50%. En ces cas, la couverture n’a-t-elle pas été surestimée par le client ou bien le client a-t-il eu vraiment conscience de l’existence de la garantie ? », questionne le gendarme.

De même, le vice-président de l’ACPR rappelle qu’en assurance emprunteur pour des crédits à la consommation de courte durée, voire des crédits renouvelables, les S/P sont souvent inférieurs à 25%. « Ce qui interroge soit sur l’intérêt de l’assurance soit sur le modèle économique de sa distribution au regard des niveaux de commissionnements associés, très souvent au-delà de 50% », ajoute-t-il.

Afin de prévenir toute commercialisation injustifiée au regard de l’intérêt du client, le gendarme préconise donc un suivi pointilleux du S/P d’une ligne de produits. « Non seulement parce que du point de vue prudentiel il ne saurait induire un ratio combiné durablement supérieur à 100%, mais parce qu’à la baisse, pour des lignes de produits grand public, il ne saurait être durablement inférieur à 30% sans appréciation circonstanciée du management ».

Réponse aux critiques

Surtout, le régulateur a tenu à répondre aux critiques dont il fait l’objet ces derniers mois. « J’observe d’ailleurs qu’à l’occasion de certaines des affaires qui ont défrayé la chronique, on voit ici ou là poindre des allusions au fait que l’ACPR aurait pu agir plus tôt. D’abord je mets au défi quiconque de montrer qu’il était possible de mettre plus rapidement en échec ces pratiques en respectant l’ordre juridique qui préserve les droits de la défense. Ensuite qu’il soit permis de relever que de simples rumeurs émanant de concurrents ne sauraient suffire », lance Jean-Paul Faugère.

Et ce dernier de s’interroger sur les acteurs de chaine de distribution, qui, « au fait de dérives, continuent à traiter les affaires ainsi réalisées. Une telle aberration peut fragiliser la confiance dont le système a besoin. Elle comporte aussi inévitablement l’éventualité de réactions du régulateur », indique-t-il.

En conclusion de la matinée, Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, a annoncé le programme de travail de l’ACPR pour 2025. Il s’inscrit dans la continuité. Le régulateur travaillera sur la VFM en assurance vie et non vie avec des travaux au plan national et européen. Il portera un focus particulier sur l’assurance parabancaire. L’Autorité de contrôle s’intéressera notamment aux produits d’assurance de crédit à la consommation. Et plus précisément d’assurance emprunteur en général. Enfin, le démarchage téléphonique fera également l’objet d'une attention particulière.