Protection des consommateurs : Près de 2.300 amendes infligées en 2023

INFOGRAPHIE – En 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé plus de 95.000 visites auprès de plus de 66.000 établissements et sites internet. Près de 2.300 amendes administratives ont été prononcées pour un montant total de 49,3M d’euros.

Moins de visites, mais plus de sanctions. En 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a eu la main plus lourde qu’en 2022. Sur 95.000 visites auprès plus de 66.000 établissements, l’administration française infligeait 2.247 amendes pour un montant de 49,3M d’euros. Un an plus tôt, sur 128.700 visites, 1.643 sanctions étaient prononcées pour 45,6M d’euros.

Selon le bilan des enquêtes menées dans le secteur des assurances, près d’un tiers des 147 professionnels contrôlés présentaient des manquements en matière d’information du consommateur ou de loyauté des pratiques commerciales. 46 avertissements, injonctions, procès-verbaux ont été établis. Certaines concernaient des manquements sur les obligations en termes de démarchage téléphonique. Swipe Assurances, Majelis ou encore Vérisanté écopaient chacun d'une sanction.

Comme tous les ans, la DGCCRF cible ses priorités. Aussi, dans le contexte inflationniste, notamment sur l’énergie et les produits alimentaires, la protection du pouvoir d’achat des ménages figurait parmi les points majeurs à surveiller. Les contrôles portaient tant sur la question des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, que sur le contrôle des informations mises à disposition du consommateur pour qu’il puisse acheter en toute transparence.

Les enquêtes ont ciblé les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, ou encore du logement. Un sujet d'importance si bien que la DGCCRF s'engage à poursuivre en 2023 des enquêtes dédiées au pouvoir d’achat ou relatives à des dépenses contraintes pour les ménages.

La protection des consommateurs au cœur des missions

La protection économique des consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales furent par ailleurs au cœur des missions de la DGCCRF. Il s’agit de vérifier que les allégations d’origine et de qualité des produits sont fondées. Mais aussi que les consommateurs disposent bien de toute l’information qui leur est due. Ou qu’ils ne payent pas des frais indus.

La DGCCRF assure par ailleurs la régulation concurrentielle des marchés. Et ce, en contribuant notamment à l’élaboration de la réglementation. Elle lutte contre les ententes et les abus de position dominante. L'autorité veille également à la loyauté des relations commerciales entre les entreprises. Mais aussi à l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Elle assure un accès équitable et transparent à la commande publique. Sur ce domaine, la DGCCRF délivraient 444 amendes administratives. Elles représentent 34,5M d’euros.

Sur plus de 15.000 visites effectuées sur des questions autour de la transition écologique, 64 amendes ont été prononcées l’an passé.

Au-delà des sanctions administratives, la DGCCRF prononçait par ailleurs des injonctions. 1.084 concernaient la transformation numérique. Et 819 la sécurité des produits non alimentaires.