[ MàJ] PSC des fonctionnaires : Une mutuelle raccroche les gants

mardi 11 octobre 2022
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La Société mutualiste interprofessionnelle santé et la Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille s’apprêtent à disparaître. Elles ont demandé à fusionner avec la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP). La Mutuelle des Cliniques de France a prévu de fusionner avec la Smerep.

La Société mutualiste interprofessionnelle santé a demandé à l’ACPR l’autorisation pour fusionner avec la Mutuelle des étudiants de Provence, selon un avis de l’ACPR publié au Journal Officiel le 11 octobre. La fusion entre ces deux mutuelles marseillaises sera effective avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 si le régulateur donne son feu vert. La MIS, a été créé par la MEP au début des années 2000 pour couvrir des jeunes actifs anciennement étudiants à la MEP. Aujourd'hui, cette mutuelle substituée par la MEP, couvre des personnes en expatriation de courte durée. La MIS a enregistré 850.000 euros de cotisations en 2021. Elle couvre 900 personnes en complémentaire santé et 3.100 en expatriation.

Démantèlement de la mutuelle des internes des hôpitaux de Marseille

Par ailleurs, selon un avis publié au Journal Officiel du 12 octobre, la MEP, mutuelle étudiante, devrait également intégrer la Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille. La MEP devrait donc récupérer son portefeuille composé d’environ 1.000 personnes protégées, principalement du personnel hospitalier et des fonctionnaires d’État. La Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille n'a pas de personnel et est membre de l’UMGP qui assure la gestion de ses contrats depuis 2021. Son portefeuille est divisé entre des internes de médecine qui exercent en milieu hospitalier et des professeurs d’université.

Face à l’arrivée de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, elle n’a pas la taille suffisante pour pouvoir s’arrimer à un acteur existant ni pour pouvoir répondre aux appels d’offres à venir. La Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille devrait apporter environ 3M d’euros de fonds propres à la MEP, qui va continuer à gérer ses contrats jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC des fonctionnaires, selon Benjamin Biale, directeur général de Heyme.

Même sort pour la Mutuelle des Cliniques de France

Selon un autre avis de l'ACPR paru au JO du 12 octobre, la Mutuelle des Cliniques de France qui couvre des professionnels de santé, a déposé un dossier pour fusionner avec la Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (Smerep).

Ce sont donc deux mutuelles étudiantes, la MEP et la Smerep, qui ont créé la marque Heyme, qui s'apprêtent à annexer des petites mutuelles spécialisées sur la couverture de personnel médical. La marque Heyme est implantée partout en France et positionnée sur un public jeune. Elle regroupe plusieurs mutuelles étudiantes dont la MEP et la SMEREP, mais également la SMGP (Société mutualiste générale de prévoyance) pour le pack accident et la MCF pour l’assurance à l’international.

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