PSC : La MFP sera vigilante sur la mise en œuvre de l’accord prévoyance

vendredi 20 octobre 2023

Mutualité Fonction Publique dresse un bilan contrasté de l’accord interministériel sur la prévoyance des agents de l’État et appelle à la vigilance sur la mise en œuvre.

MFP a rapidement réagi à l’accord interministériel prévoyance des fonctionnaires de l'État, signé ce 20 octobre par le ministre de la Transformation et la Fonction publiques et la majorité des fédérations syndicales.

Les mutuelles de la fonction publique soulignent en premier lieu les avancées de la réforme de la PSC : « la participation obligatoire de l'employeur public actée aussi bien en santé qu'en prévoyance, le panier interministériel santé de bon niveau ou encore les évolutions statutaires positives en prévoyance ».

Malgré ces points positifs, la MFP n’est pas complètement satisfaite. Elle pointe quelques déceptions, comme l’affaiblissement de la mutualisation des risques, à la suite de la dissociation entre la santé et la prévoyance. Et l’union de souligner « des protections insuffisantes en matière de prévention, d’accompagnement social et de prise en charge de la maladie ordinaire ». La MFP considère enfin que les dispositifs pour les retraités sont « complexes en santé et régressifs en prévoyance ».

Enfin, la MFP alerte sur la mise en œuvre de cette réforme, qui s'annonce compliquée. Elle s’inquiète notamment des « modalités de transition entre les prochaines échéances des conventions de référencement et l’application des futurs contrats collectifs ». Les mutuelles ont plusieurs interrogations : « Comment le volet santé obligatoire se mettra-t-il en place aux côtés d’un volet prévoyance facultatif et décalé dans le temps quant à l’application de ses garanties (incapacité et décès en 2024 et invalidité d’ici le 1er janvier 2027) ? Comment s’organiseront concrètement les futures procédures ministérielles de sélection des opérateurs complémentaires : structuration et périmètre du « marché », recours au système optionnel pour compléter les garanties, dimension de l’information à destination des bénéficiaires … ? ». Maintenant qu'un accord a été trouvé, tout reste à construire.