PSC : Le ministère de l’Éducation nationale publie son appel d’offres

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a publié son appel d’offres sur la protection sociale complémentaire (PSC). L’organisme assureur retenu devra couvrir environ 3 millions de personnes en complémentaire santé.

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique entre dans le dur. Après les ministères des Armées, de la Transition écologique, de l’Agriculture, des services du Premier ministre et de la Culture, c’est au tour du ministère de l’Éducation nationale de se lancer.

Un appel d’offres a été publié sur la Plateforme des achats de l’État. Ce sera potentiellement le plus gros contrat collectif en France. Le marché concerne un vivier potentiel de 3 millions de personnes, entre les agents actifs (1,2 million), les ayants droit et les retraités. L'organisme retenu assurera le contrat de complémentaire santé des agents du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère des Sports et des Jeux olympiques et Paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.

Parmi les organismes publics rattachés à l’appel d’offres, le Collège de France ou les Crous. Le personnel du Cned et des différentes Écoles nationales supérieures et universités publiques seront également couverts par le futur contrat collectif. L’appel à concurrence ne concerne que la complémentaire santé, en un seul lot. La couverture prévoyance des agents fera l’objet d’un appel d’offres ultérieur.

Deadline, 18 juillet

Les candidats ont jusqu’au 18 juillet pour envoyer leurs dossiers. Dans une première phase de présélection dite « de candidature », le ministère évaluera les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats. Ensuite, dans une « phase d’offre », les candidats recevables pourront remettre leurs offres. A l’issue de la procédure, le ministère choisira un seul organisme assureur. Il est cependant possible de répondre à plusieurs dans le cadre d'un groupement.

Résultat attendu le 20 mars 2025

La date prévisionnelle de notification est le 20 mars 2025. L’entrée en vigueur du contrat, le 20 avril 2026. Le montant du marché ne peut pas dépasser 63 milliards d’euros, selon l’appel d’offres. Le montant moyen prévisionnel est estimé à 4,3 milliards d’euros par an. Concernant la durée, le contrat sera valable jusqu’en décembre 2029. Il pourra être reconduit mais la durée totale ne pourra pas dépasser 6 ans.

Les candidats doivent proposer une couverture socle selon une grille de garanties bien définie, et deux options avec des niveaux de remboursement supérieurs. En sus des garanties santé, l’organisme assureur doit proposer deux garanties additionnelles à adhésion facultative et à la charge exclusive des adhérents. Il s’agit d’une garantie obsèques et d’une garantie perte d’autonomie.

Prévention et accompagnement social

Des prestations d’accompagnement social et des actions de prévention santé sont également requises. Pour la prévention, les candidats peuvent être force de proposition. Le règlement de la consultation donne quelques exemples : campagnes thématiques sur l’alimentation, le sommeil, l’addiction, sous forme de webinaire ou de conférences. Mais également le deuxième avis médical ou la téléconsultation. Sur l’action sociale, l’organisme assureur devra proposer des prestations telles qu’une aide complémentaire à l’allocation enfant handicapé (AEH) ou l’allocation adulte handicapé (AAH), la prise en charge des frais d’aménagement du domicile et/ou du véhicule…

Concernant les capacités économiques et financières, les candidats doivent justifier un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions d’euros. Et au moins 500.000 bénéficiaires en gestion. Le ratio de solvabilité doit être supérieur à 150%.

Plus de précision sur les critères de notation

Enfin, l’appel d’offres détaille les critères d’attribution des offres.

La nouveauté par rapport aux appels d’offres précédents concerne la formule permettant d’attribuer la note sur la tarification des garanties socle et optionnelles.

Ce point a été au cœur du recours déposé par la MGEN contre l’appel d’offres du ministère de la Transition écologique remporté par Alan. La MGEN est actuellement le principal assureur des enseignants et du personnel de l’Éducation nationale dans le cadre de contrats individuels. Organisme historiquement référencé par le ministère, la MGEN couvre environ 4 millions de personnes, dont la majorité au sein de l’Éducation nationale.