Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est le premier établissement public à lancer un appel d'offres pour mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé dans le cadre de la réforme de la PSC.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État commence à se déployer dans les établissements publics. Le Centre national de la propriété forestière, établissement rattaché au ministère de l’Agriculture, a lancé un appel d’offres pour mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé. L’appel à candidature a été publié après celui du ministère de la transition écologique et avant celui du ministère des armées.

Aujourd’hui, le CNPF propose à ses 450 agents de souscrire un contrat individuel à adhésion facultative auprès d’Ipsec Prévoyance. Cependant, moins d’une centaine d’agents ont choisi cet organisme, d'après le CNPF. L'établissement ne finance pas spécifiquement la couverture de l'Ipsec. Cependant, depuis 2022 tous les agents de la fonction publique disposant d'une complémentaire santé peuvent demander un remboursement de 15 euros par mois moyennant la présentation de la facture.

Un contrat collectif en mai 2024

Le CNPF a décidé de lancer un appel d’offres pour mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé dès 2024, un an avant l’entrée en vigueur de la réforme dans la fonction publique d’État.

L’appel d’offres indique que les candidats ont jusqu’au 28 décembre pour envoyer leur dossier de candidature. Le contrat doit entrer en vigueur le 1er mai 2024 et sera d’une durée de 2 ans reconductible. La durée maximale de ce marché est de 6 ans.

Selon le document, le régime collectif prévoit un premier contrat socle à adhésion obligatoire qui reprend les garanties du panier de soins de l’accord interministériel du 26 janvier 2022.

La même offre pour les retraités et ayants droit

Les retraités et les ayants droit pourront également souscrire un contrat socle avec des garanties identiques à celles des actifs. Les organismes candidats devront également proposer une option de complémentaire santé facultative, puis une option de sur-complémentaire.

L’employeur public prendra en charge 50% de la cotisation d’équilibre pour le socle obligatoire. Ainsi que 50% du prix de l’option, dans la limite de 5 euros par mois. Les ayants droits et les retraités, en revanche, ne bénéficieront d’aucun financement employeur.