PSE : La Mutualité Française retravaille sa copie

La Mutualité Française a été contrainte par l’administration à revoir les catégories professionnelles concernées par le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

La Mutualité Française annonçait le 20 novembre dernier avoir déposé son projet de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets). La fédération mutualiste prévoit ainsi de supprimer 75 postes sur un effectif de 250 salariés.

Selon les élus du comité social et économique (CSE), l’administration a retoqué les catégories professionnelles définies par l’employeur. La direction devait donc revoir sa copie. Le nombre de catégories concernées par le PSE est passé de 48 à 76. Le code du travail encadre de manière stricte la définition des catégories professionnelles définies par un PSE. Elles doivent rassembler des salariés avec les mêmes compétences et classification.

Réduire les possibilités de volontariat

La direction a communiqué les nouvelles catégories concernées par le PSE aux salariés et reconnu que la nouvelle version comportait « un resserrement des possibilités de volontariat ». Plus le nombre catégories augmente, plus la possibilité pour les collaborateurs d'opter pour le départ volontaire se restreint.

Par ailleurs, l’augmentation du nombre de catégories réduit les possibilités pour les collaborateurs de permuter leur poste avec celui laissé vacant par un collègue parti dans le cadre du plan de départ volontaire. « Avec cette interprétation stricte de la convention collective, nous ne pourrons pas bénéficier de la permutabilité autant qu’on le voudrait. Le volontariat de substitution ne pourra se faire qu’en fin de parcours. Et cela va être compliqué », explique Arielle Garcia, déléguée syndicale CFE-CGC de la Mutualité.

Une rallonge sur les travaux

La représentante du personnel considère en outre que « l’outil du PSE n’est pas l’outil adapté dans une entreprise comme la nôtre, avec un mille-feuille de catégories que l’on n’a pas remis en question depuis une dizaine d’années. A la FNMF, on comptabilise 76 catégories pour 250 salariés et une vingtaine de collègues occupent des catégories unipersonnelles. Résultat des courses, cela ne colle pas avec la convention collective, avec des conséquences graves en matière de licenciements ».

Le comité social et économique (CSE) regrette cette situation. Il pointe du doigt les dépenses engagées par la fédération, dans ce contexte social tendu. Le 7 décembre, le conseil d’administration de la FNMF décidait de consacrer 13,5 millions d’euros supplémentaires pour une extension des travaux du siège historique de la Mutualité, rue de Vaugirard. Et pour financer cette dépense, les administrateurs validaient le principe d’un emprunt, toujours selon les syndicats. Ces derniers estiment le montant total des travaux à plus de 80 millions d’euros.