Rac 0 : La mise en place s'annonce lourde pour les complémentaires

La mise en place de la réforme du panier 100% santé (sans reste à charge) en optique, dentaire et audioprothèse s'annonce laborieuse pour les organismes complémentaires. Leurs représentants ont demandé du temps, lors du congrès de la Mutualité.

Réunis au Congrès de la Mutualité sur le sujet du reste à charge zéro, la FFA et le Ctip et la FNMF ont affirmé que les négociations sur cette réforme ont favorisé le dialogue entre les trois familles d'organismes complémentaires. Mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance partagent la finalité de favoriser l'accès aux soins et de réduire le reste à charge, à condition de préserver l'équilibre financier entre cotisations et prestations. Or, les chiffrages sur l'impact financier des uns et des autres varient considérablement. Il est difficile de prédire combien va coûter la réforme. Cela dépendra notamment du taux de recours et des effets de rattrapage.

Selon les calculs présentés par Maurice Ronat, sans compter l'audioprothèse, la hausse des dépenses en dentaire serait compensée par la baisse des dépenses en optique. La baisse du plafond de prise en charge des montures de 150 à 100 euros dans le contrat responsable, au-delà du panier sans reste à charge permettrait cette économie sur l'optique.

Les trois familles de complémentaires ont salué la mise en place d'un comité de suivi pour évaluer l'impact financier de la réforme tous les six mois. Maurice Ronat a même évoqué une « clause de revoyure » en cas de dérapage du risque. Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, a insisté sur la nécessité de respecter la volonté du gouvernement de maîtriser les hausses des primes des complémentaires. La montée en charge progressive de la réforme devrait permettre d'en absorber les coûts, selon Mathilde Lignot-Leloup.

Maurice Ronat, vice-président de la FNMF et président de l'Unocam a insisté sur la nécessite d'évaluer le coût dans sa totalité, poste par poste, mais également en fonction de la composition du portefeuille de chaque organisme complémentaire. La facture sur le reste à charge zéro en audioprothèse, par exemple, risque d'être beaucoup plus salée pour les mutuelles, qui couvrent 70% des assurés de plus de 65 ans, que pour les assureurs ou les institutions de prévoyance. « Nous souhaitons que cette réforme puisse bénéficier tous nos adhérents, sans impact démesuré sur le niveau des cotisations », a affirmé Maurice Ronat.

Djamel Souami, vice-président du Ctip, a pointé du doigt la pression fiscale des contrats collectifs, en disant que « la santé est plus taxée qu'un pot de Nutella !». Il s'est également félicité de la place que prend la prévention dans le projet et de la revalorisation des soins conservateurs accordée aux chirurgiens dentistes. En revanche, il a demandé plus temps pour la mise en place du projet : « Il y a un calendrier politique, on le comprend, mais il y a parallèlement des négociations au niveau des branches. Il ne faudrait pas que le calendrier politique l'emporte sur le calendrier des branches », a-t-il affirmé.

Pour Djamel Souami, il y aura forcément une augmentation des coûts. « Y aura-t-il une augmentation des tarifs ? » S'est-t-il demandé, en rappelant que les complémentaires santé ne dégagent que 0,3% de bénéfices et que les contrats collectifs sont déficitaires (-4%, selon les données de la Drees). Il a également cité la prise en charge du forfait patientèle qui va alourdir la facture pour les complémentaires.

Pour Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il faudra que l'activité reste équilibrée.

Revoir le cadre juridique du contrat responsable

Pour Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance, la question de la « sécurisation juridique des contrats », reste primordiale. Le travail technique de mise en conformité de tous les contrats s'annonce complexe. La direction de la sécurité sociale et la ministre de la Santé se sont engagés à simplifier cette mise conformité technique.

Bernard Spitz a également critiqué le fait que l'assurance maladie obligatoire ne rembourse que quelques centimes sur certains actes en optique. Selon B. Spitz, cela demanderait de repenser le système.

Enfin, Bernard Spitz s'est montré très taquin avec les audioprothésistes. Il a insisté sur la nécessité de dissocier la vente et l'entretien de l'appareil, citant une proposition de l'Autorité de la concurrence, qui n'a pas été reprise dans le cadre de l'accord sur le reste à charge zéro. « Les Français doivent savoir quelle part du prix des audioprothèses revient à la vente de l'appareil et quelle part correspond à son entretien. Il faudrait pouvoir distinguer les deux, au niveau de la nomenclature », a-t-il réclamé.

Pour Bernard Spitz, cela permettrait de réaliser la promesse de la ministre des Solidarités et de la Santé de permettre aux patients de changer d'audioprothésiste en cas de déménagement. Sans connaître le coût de l'entretien, difficile de trouver un audioprothésiste qui accepte de reprendre un patient en mobilité. Pour Jean-Paul Ortiz, les audioprothésistes acceptent déjà des patients en cas de déménagement pour l'entretien de l'appareil et les réglages, sans frais supplémentaires pour le patient, selon une charte signée par la profession.