Rapport de l'Igas : Forces et faiblesses des réseaux de soins

La part de marché des réseaux de soins en optique, dentaire et audition ne cesse d'augmenter. Si les réseaux optiques ont montré leur efficacité pour réduire le reste à charge, les réseaux dentaires sont encore peu développés, selon un rapport de l'Igas. Leur impact sur la qualité reste difficile à mesurer.

L'Inspection générale des affaires sociales a publié un rapport sur les réseaux de soins, potentiellement accessibles pour 45M de Français, soit trois quarts des personnes disposant d'une complémentaire santé. CarteBlanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane ont été créées au milieu des années 2000 pour gérer les réseaux de soins pour le compte des organismes complémentaires et n'ont cessé de se développer depuis, d'abord sur le marché des soins optiques et ensuite sur celui des soins dentaires et auditifs.

Les réseaux optiques font la course en tête

Les réseaux de soins optiques sont les plus développes, selon l'Igas. Leur chiffre d'affaires est en constate progression (+11% entre 2015 et 2016) pour atteindre un tiers de part de marché. Le taux de recours à des réseaux optiques avoisine 60%. « Dans ce secteur, l’encadrement des produits et des pratiques est très avancé (grilles tarifaires très élaborées, contrôles fréquents…) », selon l'Igas. Une paire de verres adultes coûte en moyenne 20% moins cher via le réseau que hors-réseau. L'avantage tarifaire est de l'ordre de 10% pour les montures et de jusqu'à -37% pour certaines références de verres.

Les réseaux dentaires, à la traîne

A l'opposé, les réseaux de soins dentaires sont « peu développés », selon l'Igas, avec un nombre de praticiens relativement faible (moins de 6.000, soit 14% des chirurgiens-dentistes) et un nombre d'actes réduit. Les avantages du réseau sont moins marquants sur le dentaire et les assurés y ayant recours obtiennent une faible réduction tarifaire. « Dans la plupart des cas, la grille tarifaire est succincte, les contraintes d’exercice minimales et les contrôles inexistants », pointe l'Igas.

Le boom des réseaux d'audioprothèses

Les réseaux d'audioprothésistes présentent une situation plus développée et « certaines plateformes couvrent désormais 80% des points de vente ». Les réseaux concentrent 20% des parts de marché de l'audioprothèse, en croissance soutenue. Le taux de recours atteint 30% en 2015 et approcherait de 60% en 2016. En revanche, le cadre imposé par les complémentaires santé reste « très souple et les contrôles y sont quasiment inexistants". La pression tarifaire serait modérée (-10% sur le prix de l'audioprothèse) pour l'instant mais aurait tendance à se durcir dans les prochaines années, plusieurs plateformes ayant annoncé la refonte de leur réseau.

Les réseaux, fers de lance des complémentaires

Etant donné leur poids dans le financement des soins optiques, dentaires et auditifs, « les organismes complémentaires voient dans les réseaux de soins un des leviers de la « gestion du risque » qu’ils entendent mettre en œuvre pour passer du statut de payeur aveugle à celui de régulateur responsable », pointent les auteurs de l'étude. Dans le paysage très concurrentiel de l'assurance santé, les réseaux de soins constituent également un élément de différenciation.

Les auteurs de l'étude soulignent l'absence de cadre juridique et le fait que les réseaux de soins échappent à tout contrôle de la part des autorités sanitaires, au plan national comme local.

Adhérer pour survivre

Le rapport insiste sur la très forte asymétrie des droits et obligations réciproques entre les professionnels de santé et les plateformes en ce qui concerne les « pouvoirs unilatéraux de sanction et de modification accordés aux réseaux, responsabilités presque entièrement à la charge des professionnels de santé, faibles contreparties de la part des plateformes au regard des engagements pris par les professionnels… ». Malgré ce cadre contraignant, les réseaux attirent des milliers de professionnels car le secteur de l'optique reste très concurrentiel et même si l'appartenance à un réseau ne procure pas d'avantage commercial, elle constitue souvent une "condition de survie", selon le rapport.

La qualité difficile à mesurer

Le rapport de l'Igas juge très difficile de juger la qualité de ces réseaux, faute de référentiels. Les rapporteurs s'inquiètent également de voir figurer dans des réseaux dentaires des centres de santé considérées « à risques potentiels » par une récente mission de l'Igas du fait de leur modèle économique.

En revanche, l'impact des réseaux sur l'accès aux soins d'un point de vue social s'est avéré favorable. Le reste à charge des assurés ayant recours à un réseau est ainsi réduit de 50% en optique. Cela s'explique à cause de la différence de prix mais également de l'amélioration du remboursement complémentaire.

Le rapport de l'Igas se termine avec une recommandation pour les pouvoirs publics : « les réseaux de soins ont acquis un tel poids qu’il est indispensable que le ministère de la Santé réinvestisse ce sujet, en commençant par mieux le connaître ». Deux dispositifs d'évaluation sont proposés : d'abord le recueil structuré de données afin de mesurer l'activité des réseaux et ensuite des études permettant d'évaluer leur impact sur le système de santé.