Rapport : De nouvelles pistes pour le financement de la Sécurité sociale

Fiscalité verte, alcool, réaménagement des financements entre branches, TVA sociale... le gouvernement étudie des pistes pour alléger les prélèvements pesant sur l'entreprise. 

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale doit remettre vendredi prochain au Premier ministre son rapport d’étape sur le financement de la Sécurité sociale dont le déficit a atteint 13,3Mds d’euros en 2012 (contre 17,4Mds en 2011).

Le rapport que se sont procurés Les Echos, explore des pistes permettant d’alléger le coût du travail en transférant les charges sociales vers de nouvelles contributions.

Selon Les Echos, trois grandes hypothèses de travail sont retenues. La première s’intéresse à de nouveaux impôts : la fiscalité environnementale et la fiscalité comportementale (tabac, alcool). Mais aussi à un transfert des charges vers les ménages via la TVA sociale et la CSG. Elles doivent permettre par exemple de réduire les cotisations employeurs pour la branche famille dont les prestations profitent à tous les ménages et non plus aux seuls salariés.

Réaménagement des financements entre branches

La deuxième piste se penche sur un transfert des sources de financement entre branches pour profiter aux branches les plus déficitaires. Il s'agirait par exemple d'un transfert des cotisations patronales famille vers la branche retraite.

La dernière piste consisterait à financer la branche famille en substituant la CSG aux cotisations patronales, moyennant une hausse des rémunérations brutes des salariés.

Selon le rapport, chaque solution reste très controversée entre les parties prenantes et apporte des financements limités.