Rapport : la Cour des comptes fustige les mesures sociales

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2012 est estimé à 14,7Mds d'euros, contre 13,8Mds prévus par le gouvernement Fillon dans le budget de la Sécu présenté en 2011, selon le rapport annuel de la Cour des comptes.

Le rapport publié jeudi note que « la trajectoire de réduction des déficits marque le pas. » Le chiffre du déficit, arrêté au 1er septembre, est encore provisoire car la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) doit l'actualiser le 1er octobre.

 Mais ce montant tient compte des mesures budgétaires adoptées dans la loi de finances rectificative 2012 votée en août, ainsi que des premières mesures sociales prises par le gouvernement Ayrault, comme par exemple le décret autorisant les départs à la retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant l'âge de 20 ans et à jour de leurs cotisations.

 Selon la Cour, les mesures sociales ont aggravé le déficit de 1Md d'euros. La révision des hypothèses de croissance a aussi pesé pour 1Md, et d' « autres facteurs d'évolution » pour 300M.

En revanche, les mesures de recettes supplémentaires pour le budget de la Sécu votées en août (augmentation du forfait social, taxes sur le capital etc.) ont « soulagé » le déficit à hauteur de 1,4Md.

Au total, cependant, les éléments négatifs l'emportent et le chiffre du déficit du régime général 2012 passe de 13,8Mds prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) votée en 2011 à 14,7Mds.

Après un record en 2010 à 23,9Mds, le déficit du seul régime général était tombé à 17,4Md en 2011.

PARIS, 13 septembre 2012 (AFP)