RC Médicale : Sham emploie la manière forte

Dans un marché tricolore de la RC Médicale en déséquilibre technique depuis plusieurs exercices, Sham annonce la mise en œuvre d'actions tarifaires fortes sur une partie de son portefeuille.

En avril déjà, Dominique Godet, directeur général de Relyens, tirait la sonnette d'alarme sur la situation préoccupante du marché de la RC Médicale des établissements de santé, sur lequel est historiquement positionné Sham, la mutuelle d'assurance du groupe. Lors de la présentation de ses résultats annuels, le dirigeant rappelait que « la dégradation continue du coût du risque nous oblige à une rigueur de souscription dans un contexte de baisse tarifaire ». Tiré par ses activités RCM espagnoles et italiennes, Sham avait surtout pointé du doigt les difficultés grandissantes à opérer sur le marché français.

« Compte tenu de la situation de déséquilibre technique que connait aujourd'hui le marché de la RC Médicale, nous avons décidé d'un certain nombre d'actions sur notre portefeuille RCM des établissements publics de santé en France », indique à News Assurances Pro, Dominique Godet.

Sur les 393M d'euros de CA qu'enregistre Sham, les 500 établissements de santé tricolores concernés par la RCM pèsent pour 110M d'euros de chiffre d'affaires et 13% de l'encaissement total du groupe Relyens. « Ce marché, qui fonctionne via le mécanisme d'appels d'offres marchés publics, est soumis depuis près de 10 ans à de très fortes contraintes économiques qui poussent les établissements de santé à acheter du prix. Du fait d'acteurs opportunistes, qui opèrent notamment en LPS, les tarifs ont baissé de 35% sur cette période quand le coût du risque a augmenté de 42%. Sham a accompagné cette baisse, sans la provoquer, mais compte tenu de la dégradation des taux d’intérêts, la situation n'est plus tenable techniquement », poursuit Dominique Godet.

Actions tarifaires fortes

Dans ce contexte, le conseil d’administration de Sham a décidé dans un premier temps d'une revalorisation générale des tarifs RCM de 2% sur l'ensemble de son portefeuille des établissements publics de santé en France. « Il s'agit d'une action mutualiste au regard du faible montant d'augmentation », précise le DG de Relyens avant d'enchaîner « ensuite, pour les établissements dont la tarification ne correspond plus au coût actuel du risque (soit environ la moitié de notre portefeuille), nous procéderons, au cas par cas, à des revalorisations tarifaires ou à des résiliations, lorsque les règles applicables aux achats publics ne permettent pas les augmentations nécessaires ».

La construction en filigrane

Comme en assurance construction, le marché tricolore de la RCM fait surtout les frais d'une méconnaissance de son modèle (provision de garanties subséquentes sur 10 ans, structure et historique de sinistralité) par les acteurs étrangers dans la tarification des offres.

« Malheureusement, même si nous sensibilisons régulièrement l'ACPR sur ce sujet, le régulateur nous paraît disposer de peu de moyens d'action dans la législation européenne actuelle. Nous pensions à tort il y a quelques années que les acteurs prendraient conscience du problème, force est de constater qu'il n'y a plus de rationalité sur le marché », poursuit Dominique Godet. Sham qui ne se désintéresse pas pour autant de cette activité, indique garder pour objectif d'être l'acteur référent sur la RC Médicale des établissements publics de santé français, « mais avec des tarifs nécessaires à un bon équilibre technique. Nous sommes conscients qu'en se désengageant de certains établissements nous risquons de perdre des positions, mais nous pensons que c'est un mal nécessaire à court terme pour tenir les engagements que nous avons pris envers nos sociétaires à long terme », conclut Dominique Godet.