Le marché appelle de ses vœux à un ANI de la prévoyance pour élargir l’obligation de couverture à l’ensemble des salariés. En attendant, le risque prévoyance s’est considérablement dégradé ces dernières années, sous les effets des différentes réformes des retraites qui ont fait grimper le risque décès et accident du travail.

La baisse des taux d’intérêt a eu un impact sur les provisions ces dernières années. Privés de ce rendement financier et face à un risque prévoyance de plus en plus lourd, les assureurs ont été contraints d’augmenter les cotisations. « Les assureurs qui ont pu mener des actions de surveillance de portefeuille ont pratiqué des hausses tarifaires de l’ordre de 5% par an, voire, pour certains contrats, des résiliations », affirme Estelle Villermet, actuaire et consultante sénior prévoyance et santé d’Actuaris.

« Dès lors que vous augmentez sensiblement le montant de la cotisation (20% ou plus), les entreprises cherchent à partir et trouvent des tarifs plus bas, plus particulièrement lorsqu’elles présentent un bon risque par rapport à la moyenne de la branche. Nous avons à titre d’exemple deux branches pour lesquelles nous avons perdu la moitié des effectifs mutualisés en deux ans ! », confirme Jérôme Bonizec, directeur général d’Adéis, groupement paritaire de prévoyance dédié à la protection sociale des branches professionnelles.

Des alternatives à l’étude

Mais certains acteurs se montrent inquiets face à cette escalade tarifaire. « Jusqu’où les entreprises sont-elles prêtes à payer ? », pointe Estelle Villermet.

Parmi les différentes alternatives, figurent l’idée de réduire les garanties ou bien d’investir davantage sur des services de prévention pour faire baisser l’absentéisme.

« Les services de prévention santé ou d’accompagnement de personnes en arrêt de travail peuvent avoir un impact sur notre résultat technique sur le long terme, notamment pour maîtriser la consommation médicale ou la sinistralité en prévoyance », confirme Denis Stainier, directeur général adjoint en charge du développement, de la prévention et de l’innovation sociale de Klesia. Cependant, les assureurs ont encore du mal à facturer ces services aux entreprises en tant que tels.

Les tendances de la loi travail

Sur l’ensemble des accords de branche, 76 % laissent le libre choix de l’assureur, 17,2 % émettent une recommandation et 5,8 % une désignation, selon le CTIP. Les institutions de prévoyance concentrent 62 recommandations et les mutuelles et les sociétés d’assurance enregistrent respectivement 2 et 9 recommandations.

L’ouverture à la concurrence du marché de la prévoyance a été freinée par l’importance croissante des accords de branche. D’autant plus que la publication des ordonnances de la loi travail renforce le pouvoir des branches.

« On ira peut-être vers plus de mutualisation de la prévoyance au niveau des branches. Va-t-on revenir à la désignation en prévoyance ? Certains acteurs, qui avaient saisi l’opportunité de l’ANI pour se lancer sur le marché de la santé collective risquent d’être déçus de ne pas pouvoir équiper les entreprises en prévoyance autant qu’espérer », considère Alix Pradère, présidente d’Opusline.

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