Référencement : C'est parti pour l'agriculture et les affaires étrangères

La bataille pour la couverture en santé et prévoyance des agents de la fonction publique est lancée avec la publication des deux premiers cahiers des charges concernant les personnels du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l'Agriculture.

Après la circulaire publiée au début du mois de juillet et définissant les contours de la procédure de référencement, c'est au tour des ministère de publier les appels d'offres pour la couverture de leurs agents. Les ministères de l'Agriculture et des Affaires étrangères ont ouvert le bal.

Du côté du ministère des Affaires étrangères, le périmètre de couverture concerne 9.410 agents publics et 4.890 retraités, soit une population de 14.300 personnes. Un seul candidat sera retenu, que ce soit une candidature individuelle ou sous forme de regroupement.

Le choix du ministère se fera sur la base de 5 critères pondérés de la manière suivante :

• Rapport qualité/prix de l'offre : 30 points, dont 20 pour la tarification des garanties et 10 pour la qualité des garanties
• Degré effectif de solidarité : 10 points
• Maîtrise financière du dispositif : 30 points, dont 10 pour la pérennité financière et de la gestion et 20 pour le pilotage du contrat et le reporting
• Couverture des plus âgés : 10 points
• Couverture de tous les agents sans distinction de localisation (France et étranger) : 20 points.

Les organismes ont jusqu'au 10 septembre 2016 à 16h pour déposer leur candidature. La convention démarrera le 1er janvier 2017 et courra sur sept ans jusqu'au 31 décembre 2023. Comme le précisait la circulaire publiée au début du mois de juillet, le contrat pourra être prolongée d'une année « pour motif d'intérêt général ».

Le ministère de l'Agriculture a lui aussi livré son cahier des charges pour la couverture des agents publics du ministère, mais aussi de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), de l'Office national des forêts (ONF), de France Agrimer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom), de l'Institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et de l'Agence de service de paiement (ASP).

Contrairement au ministère des Affaires étrangères, plusieurs organismes pourront être retenus dans le cadre de cet appel d'offres. Plusieurs critères de pondération sont définis dans le cahier des charges pour déterminer le ou les candidats :

• Rapport qualité/prix : 40%
• Degré effectif de solidarité : 25%
• Maîtrise financière : 20%
• Couverture des plus âgés : 15%

A noter que le ministère définit également un profil pour faire acte de candidature. Les organismes souhaitant répondre à l'appel d'offres doivent ainsi afficher un ratio de solvabilité 2 supérieur à 200%, y compris plus-values latentes. Le montant de leurs fonds propres doit dépasser les 12 millions d'euros. Et le chiffre d'affaires en frais de santé et en prévoyance doit être supérieur à 30M d'euros.

Les mutuelles, assureurs et autre IP ont jusqu'au 20 septembre 17h pour déposer leur dossier. Les conventions prendront effet pour une durée de sept ans, à compter du 1er janvier 2017, sauf pour celles de l'ASP, l'Inao, l'Odeadom et l'Irstea qui démarreront au 1er janvier 2018.