Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires ont lancé un appel d'offres pour référencer un organisme de protection sociale complémentaire. Les candidats ont jusqu'au 28 septembre pour remettre leur copie.

Le référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d'Etat se poursuit. Après les ministères de l'Agriculture, de l'Economie, des Affaires étrangères, de la Justice, de l'Education nationale et des Affaires sociales, c'est au tour du ministère de l'Ecologie de se prononcer.

Un seul organisme sera retenu

Un appel d'offres a été publié le 5 août au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Le cahier des charges prévoit le référencement d'un seul organisme de protection sociale complémentaire pour couvrir 55.000 agents actifs relevant du ministère de la Transition écologique et solidaire, du ministère de la Cohésion des territoires et de différentes agences associées.

Les candidats devront présenter des offres couplés des risques santé et prévoyance. Les agents qui souhaitent souscrire l'offre référencée facultative devront donc le faire à la fois en santé et prévoyance.

Le cahier de charges spécifie que les tarifs des contrats devront être « exprimés uniquement en pourcentage de la rémunération nette imposable versée par l'employeur pour les actifs et en pourcentage de la pension nette imposable pour les retraités ». « Cette tarification en fonction des revenus est une spécificité de la MGEN, qui possède une longue expertise dans le domaine », indique un acteur concurrent qui pratique une tarification en fonction de l'âge.

Les candidats ont jusqu'au 28 septembre pour déposer leur dossier. La nouvelle convention de référencement entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée de sept ans.