En marge de l'appel d'offres pour le référencement afin de couvrir ses agents, le ministère de la Justice lance un nouvel appel d'offres visant à instaurer un suivi de la convention qui liera la Place Vendôme à l'organisme d'assurance retenu. Des compétences en actuariat sont requises.

Depuis février, les candidats à la protection sociale des agents du ministère de la Justice ont tous remis leurs plis et attendent maintenant le verdict. Une nouvelle convention liera l'organisme chargé de couvrir les agents du ministère pendant les sept prochaines années, soit jusqu'en 2024, avec la possibilité de la prolonger une année pour des motifs d'intérêt général. Elle doit entrer en vigueur le 1er juin prochain.

Parallèlement, le ministère de la Justice a lancé un autre appel d'offres sur le sujet du référencement le 13 avril. Il s'agit cette fois-ci de désigner de désigner une entreprise chargée du « suivi de la convention de référencement d'un organisme chargé d'assurer la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance des personnels de droit public actifs et retraités du ministère de la Justice ».

Au regard des critères qui détermineront la décision du ministère, le choix se portera sur une entreprise ou un cabinet d'actuariat :

• Le prix : 35%
• Qualité des livrables attendus : 25%
• Modalités d'organisation mises en place par l'actuaire : 20%
• Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 20%

7 prestations sont attendues de la part de l'entreprise retenue par cet appel d'offres. En premier lieu, elle participera aux comités de suivi de l'organisme référencé (maximum 2 par an). Il devra par ailleurs analyser, tous les semestres l'activité de l'assureur référencé. « Il procédera à la formalisation de tableaux de bord semestriels, à leur analyse, et à celle des données transmises par l'organisme de référence sur les adhérents et sur les résultats annuels du régime ainsi que sur les comptes de résultats prévisionnels qui sont des outils utiles pour valider ou non les augmentations tarifaires », précise le chier des charges. Il s'agit d'analyser les effectifs du portefeuille, les garanties souscrites et les résultats des régimes.

Il aura également en charge d'analyser les évolutions de tarifs et de l'offre de référence et de vérifier les montants des transferts de solidarité intergénérationnels et familiaux. Enfin, il se soumettra à l'analyse et à la validation de la liste annuelle des adhérents à l'offre de référence et à l'analyse de la comptabilité analytique de l'organisme de référence. «  L'organisme de référence transmet dans son rapport d'activité annuelle avant le 30 septembre au ministère de la Justice toutes les pièces justificatives permettant de prouver l’établissement d’une comptabilité analytique et permettant de retracer annuellement l’utilisation de la participation de l’État », souligne le cahier des charges.

Au total, le titulaire du marché doit donc remettre sept livrables par an au ministère de la Justice. Les candidats ont jusqu'au 15 mai 2017 pour remettre leurs offres, dont voici le cahier des charges complets.