Réforme de la PSC : La mise en place de la DSN, le nerf de la guerre

Les ministères se préparent pour mettre en œuvre la réforme de la PSC au 1er janvier 2025. Le chantier informatique pour intégrer la DSN dans le logiciel de paie représente un écueil important, comme le souligne Éric Gérard, directeur général délégué d’Agrica.

Il reste moins de neuf mois pour que la réforme de la PSC entre en vigueur dans la fonction publique de l’État. Les ministères de l’Agriculture, de la Défense et de l’Écologie ont lancé leurs appels d’offres fin décembre afin de retenir leurs organismes assureurs.

Au ministère de l’Agriculture, Harmonie Mutuelle, opérateur historique, va devoir faire face à la concurrence d’une alliance d’opérateurs issus du monde agricole. À l’occasion du salon de l’agriculture, Agrica a annoncé sa volonté de concourir à l’appel d’offres, en partenariat avec Groupama et Crédit Agricole Assurances. Ce consortium prend la forme d’un accord de co-assurance avec un partage égal du risque. Agrica aurait le rôle d’apériteur, tandis que la gestion serait confiée à Mercer, qui opérerait en marque blanche.

La couverture des agents de la fonction publique de l’État représente un nouveau marché pour Agrica. Son partenaire Groupama a été référencé en 2017 par le ministère de l'Agriculture mais le mutualiste n’a que 500 personnes en contrat. À l’époque, AG2R La Mondiale était le troisième organisme référencé par le ministère. Sept ans plus tard, un seul organisme remportera la couverture santé des agents dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Côté ministère, les travaux sont en cours pour intégrer la déclaration sociale nominative (DSN) dans le logiciel de paie. C’est une étape indispensable afin de simplifier l’affiliation des salariés au régime de protection sociale complémentaire. « C’est un procédé complexe, lourd, qui demande une montée en compétence et présente de nombreux écueils techniques. Notre point de vigilance est là. Si nous devons être prêts au 1er janvier 2025, il faut assurer l’affiliation des agents, qui porte aussi sur les retraités. Nous sommes début mars, il serait raisonnable d’avoir une réponse à l’appel d’offres en avril. On appelle de nos vœux une réponse rapide », déclare Éric Gérard, directeur général délégué d’Agrica, qui a connu la généralisation de la DSN dans le secteur privé en 2017.

Être en mesure de produire la DSN

« Le ministère de l’Agriculture dispose de son propre système de paie. Il faudra donc trouver le bon calage avec l’organisme retenu. Cela génère beaucoup d’intermédiation avec les services RH afin de trouver une concordance parfaite entre le paramétrage des ministères et la codification qu’on va leur soumettre. C’est l’organisme assureur qui émet la fiche de paramétrage. Ensuite, le ministère va introduire la fiche de DSN dans son outil », explique Éric Gérard.

Interrogé sur ses intentions de répondre au futur appel d’offres en prévoyance, Eric Gérard répond qu’il est encore prématuré de se positionner. « Ce qui est certain c’est que tous les sujets portant sur la PSC de toutes les personnes qui travaillent dans le domaine agricole vont intéresser Agrica », souffle-t-il.

Une approche technique raisonnable

De nombreux acteurs de l’assurance collective s’interrogent sur l’équilibre technique des futurs régimes. « Les incertitudes techniques nous ont conduit à avoir une approche technique prudente, d’autant plus que le cahier de charges prévoit des engagements de tarifs dans la durée. Le régime ne peut pas être un gouffre. On se doit de ne pas avoir une approche agressive en tarification mais de proposer un pilotage de long terme. Nous avons intégré des hypothèses de dérive et des évolutions de périmètre. Autrement dit, nous n’y allons pas pour faire un coup », commente le directeur général délégué d'Agrica.

Le groupe de protection sociale est un spécialiste de la couverture des branches professionnelles dans le secteur agricole. « Dans le format, dans les attendus, l’appel d’offres du ministère s’apparente à un accord de branche. Il y a même une part de la cotisation qui alimente un fonds social. Ce qui change, en revanche, c’est qu’il s’agit d’un appel d’offres public, et qu’il n’y a pas de rencontre avec les représentants des agents. Par ailleurs, le niveau d’exigence est très élevé, avec des engagements en matière de service, des conditions de communication, l’obligation de tenir des réunions d’information sur site et des pénalités en cas de retard dans l’envoi des cartes de tiers payant ou dans le paiement des prestations », commente Éric Gérard.

Concernant sa gouvernance, Agrica est un organisme paritaire avec des représentants des organisations patronales et salariales au sein de son conseil d’administration. Et demain ? Des représentants du ministère ont-ils vocation à intégrer la gouvernance du groupe ? « À date, les statuts du groupe paritaire ne le permettraient pas », précise Éric Gérard.