Réforme du démarchage téléphonique : Le courtage vigilant

Le Parlement examine actuellement une réforme du démarchage téléphonique. Si le texte a été quelque peu édulcoré de sa version originale, certains points de vigilance demeurent selon Denis Bizien, président de Filiassur.

Filiassur est un courtier spécialisé en prévoyance dont le modèle de distribution repose sur le démarchage téléphonique. A ce titre, Denis Bizien, son président, suit de très près les discussions en cours au Parlement sur la réforme du démarchage téléphonique.

Le texte a pour ambition de renforcer les règles déjà existantes depuis 2016 et qui avaient donné naissance à Bloctel. Ce service avait succédé à Pacitel. « Bloctel a représenté la première étape vraiment contraignante sur le démarchage téléphonique. La loi impose en effet de consulter les listes de particuliers qui ne souhaitent pas être appelés sous peine de sanction. Dans Pacitel, cette consultation se faisait sur la base du volontariat, indique Denis Bizien. L'abonnement à Bloctel nous coûte environ 50.000 euros par an. Il nous a permis de nous rendre compte que 8 à 10% de nos prospects étaient inscrits au service ».

Nouvelles restrictions au démarchage

Le texte présenté au mois de juin à l'Assemblée nationale prévoyait d'introduire le consentement des consommateurs comme préalable au démarchage. Autrement dit, seuls les Français qui indiquaient vouloir être démarchés pouvaient l'être. Cette mesure a été supprimée par les députés en première lecture.

Il reste pourtant une restriction sur laquelle Filiassur demeure vigilant. Elle est apportée par l'article 3 bis du texte en cours de discussions. Il vient modifier l'article L.223-1 du code de la consommation qui dispose qu'il « est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste (Bloctel, ndlr), sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ». Cette dernière partie serait remplacée par « à l'exception des sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet d'un contrat en cours ».

Il ne serait alors plus possible d'appeler l'un de ses clients pour autre chose que ce qui concerne un contrat en cours, s'il est inscrit sur Bloctel. « Je ne comprends pas pourquoi avoir ajouté cette restriction. Il est de toute façon contre-productif de sur-solliciter son client. Nous devrions plutôt tendre vers une forme d'opt-in. Le client choisirait d'être appelé ou non par son enseigne pour du démarchage. Dans ce système imaginé par les pouvoirs publics, un assureur ne pourrait donc pas contacter son client pour lui proposer de nouveaux services », affirme le président de Filiassur.

Des sanctions financières multipliées par 5

Dernier volet de la réforme, le renforcement des sanctions financières. Elle passerait de 15.000 à 75.000 euros pour une personne physique qui aurait prospecté un client inscrit sur Bloctel. Et de 75.000 euros à 375.000 euros pour une personne morale.

Après une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat le 22 juin dernier.