Réforme du courtage : Le calendrier se précise

Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.

La mise en place d'associations représentatives du courtage d'assurance se rapproche. L'Assemblée nationale a ainsi inscrit la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian sur la réforme du courtage au menu des discussions du 27 janvier prochain.

Pour rappel, cette proposition de loi prévoit l'adhésion obligatoire de tous les courtiers d'assurance à des associations. A charge pour ces dernières de vérifier s'ils satisfont aux exigences professionnelles. Elles auront également pour mission d'accompagner la myriade d'intermédiaires (hors agents généraux) « pour faire face aux défis des nouveaux modes de distribution », écrit Valéria-Faure-Muntian dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.

Procédure accélérée

Initialement intégrée à la loi Pacte, la réforme du courtage avait été censurée par le Conseil constitutionnel au mois de mai 2019. Depuis, les pouvoirs publics cherchaient un véhicule législatif. Ce fut chose faite avec la PPL de Valéria Faure-Muntian déposée le 14 janvier 2020. La crise étant passée par là, d'aucuns pensaient que le réforme ne verrait pas le jour avant la fin de la mandature.

Et pourtant, en quelques heures, elle est revenue sur le dessus de la pile des dossiers parlementaires. Car en plus d'être inscrite à l'ordre du jour du 27 janvier 2021, elle a été mise en procédure accélérée par le gouvernement. Cela signifie que la commission mixte paritaire se réunit après une seule lecture dans chaque chambre du Parlement. Si elle converge vers un texte commun, ce dernier est soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis voté et adopté. En cas de désaccord, une nouvelle navette est mise en place. Mais le gouvernement peut y mettre un terme en demandant à l'Assemblée nationale de voter en dernier ressort.