Réforme du courtage : Planète CSCA dénonce "un timing incompréhensible"

Alors que le calendrier législatif sur la réforme du courtage s’est accéléré ces derniers jours, Planète CSCA dénonce « un timing incompréhensible ». Le syndicat de courtiers considère ainsi qu’il ne peut pas dialoguer « dans un climat serein ». Inscrite à la séance publique de l’Assemblée Nationale du 27 janvier prochain, en procédure accélérée, la PPL relative à la réforme du courtage fait un retour aussi rapide que remarqué sur le marché de l'assurance. Si bien que cette accélération du calendrier « jette le doute sur le bien-fondé de la réforme », fait savoir Planète CSCA. Dans un communiqué, Christophe Hautbourg, le directeur général du syndicat de courtiers explique que « le timing de cette réforme est incompréhensible. Passer à la hussarde sur un sujet qui appelle une co-construction à laquelle nous sommes prêts, lorsque le contexte économique sera redevenu plus stable, n’est pas conforme à notre idée du rôle dévolu aux corps intermédiaires que nous représentons ».

Dans la situation sanitaire et économique actuelle, Planète CSCA indique craindre qu’une telle réforme vienne alourdir les obligations des courtiers (estimant au passage la charge financière induite à plus de 20M€ par an) et parle « un mauvais signal envoyé à une profession qui a fait preuve de résilience et d’adaptabilité au cours des derniers mois ».

Pas de dialogue

Dans ce contexte, le syndicat indique accompagner les nouvelles exigences qui pèsent sur ses adhérents via son outil de place EDIconformité, pour faciliter la mise en conformité des cabinets. « Tenter de faire adopter un texte portant sur l’autorégulation du courtage dans l’urgence, en procédure accélérée, c’est se passer d’un débat sur le fond, alors qu’il demeure de nombreux points à éclaircir et d’autres alternatives pour atteindre le même objectif. Si à l’été, les pouvoirs publics laissaient entendre qu’il n’y avait pas d’urgence et que les discussions devaient se faire de manière apaisée, il semble que cette accélération du calendrier ne permette pas de dialoguer dans un climat serein », poursuit Planète CSCA.

« Il serait fort dommageable de se rendre compte à la lecture de ces derniers que la loi manque ses objectifs premiers : accompagner le courtage de proximité et favoriser l’élévation du niveau de la profession. C’est pourquoi j’appelle à un débat approfondi, qui permette de préciser le texte, de définir la profondeur des missions confiées aux associations professionnelles et ce, sans oublier aucune des familles composant l’intermédiation en assurances », conclut pour sa part Bertrand de Surmont, le président du syndicat.