Régime Cat' Nat' : La prise en charge des frais de relogement avancée

Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel avancent le calendrier de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles sur une mesure bien précise : la prise en charge des frais de relogement.

Lundi 20 novembre, le ministre de l'Économie et une délégation d'assureurs se rendaient dans le Pas-de-Calais au chevet des sinistrés. Le département fut particulièrement touché par le passage des tempêtes Ciaran et Domingos. Bruno Le Maire formulait alors plusieurs demandes à l'attention du secteur de l'assurance. Parmi elles figuraient notamment la prise en charge des frais de relogement. « Nous sommes prêts à anticiper aux côtés de l'État, les nouvelles modalités de prise en charge des frais de relogement telles que prévues par la loi dite Baudu dans le cadre relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles. Initialement la mesure devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024 », affirmait Florence Lustman, président de France Assureurs dans nos colonnes.

A cet égard, le locataire de Bercy s'engageait à publier « un décret exceptionnel » en ce sens. C'est chose faite. Dans le Journal Officiel du 26 novembre, un décret et un arrêté viennent modifier la date d'entrée en vigueur « de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ». Elle est avancée au 1er novembre. Soit avant les passages de Ciaran et Domingos. Cela ouvre à tous les sinistrés qui en ont besoin, une garantie de six mois pour la couverture des frais de relogement. Et ce, indépendamment de leurs conditions contractuelles.