Réforme du régime catastrophes naturelles : les attentes des assureurs

Une mission interministérielle a été lancée pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Le projet sera discuté à l'Assemblée nationale au deuxième trimestre 2018. La Fédération française de l'assurance formule ses propositions.

La réforme du régime catastrophes naturelles, longuement attendue par les assureurs, pourrait voir le jour avant la fin de l'année. Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance, a indiqué qu'une mission interministérielle avait été lancée et que un texte sera discuté par l'Assemblée nationale au deuxième semestre 2018.

Dans le cadre de cette réforme, les assureurs ont formulé des propositions précises. Ils souhaitent « plus de prévention en matière de sinistres et plus d'équité entre les assurés », selon B. Spitz. Concrètement, ils demandent que les plans de prévention de risques naturels soient menés de façon systématique et ensuite déclinés dans les plans communaux de sauvegarde. Ils suggèrent également que la garantie frais de relogement des sinistrés soit intégrée dans tous les contrats MRH et incluse dans le régime catastrophes naturelles. « C'est une question d'équité. La prise en charge des frais de relogement dépend des contrats pris individuellement. C'est extrêmement incompréhensible pour les victimes de voir certains de leurs voisins bénéficier de ce droit qu'ils n'ont pas », affirme B. Spitz.

Plafonner les franchises pour les TPE

La FFA propose également de plafonner les franchises pour les artisans et commerçants. En effet, une franchise de 10% du coût du sinistre s'applique aujourd'hui aux professionnels victimes d'une catastrophe naturelle. Les inondations de juin 2016 avaient montré les limites de ce système de franchise. « Certains commerçants ayant subi 225.000 euros de dommage se sont retrouvés avec 25.000 euros de franchise », indique Stéphane Pénet, directeur du pôle assurances de dommages et de responsabilité en charge des marchés à la FFA. Le plafonnement des franchises "n'a pas été accepté pour l'instant, mais c'est en discussion », affirme-t-il.

Pour les particuliers, la FFA considère que les franchises sont également complexes et pénalisantes. La fédération propose de simplifier ces franchises en l'absence de plan de prévention des risques ou de sauvegarde.

Hausse du poids du climat

En 2017, le coût des catastrophes naturelles en France a atteint 3Mds d'euros, selon la Fédération française de l'assurance. Le climat représente une part de plus en plus importante. Il représente 7,4% du poids dans les indemnisations versées en assurances dommages, 0,7 point de plus qu'en 2016. La FFA constate un doublement en 12 ans du poids des indemnisations en dommages relatives au climat.