Régime pandémie : La perspective d’une assurance obligatoire demeure

En privilégiant la possibilité pour les entreprises de se constituer des provisions avec un régime fiscal avantageux pour faire face à de futurs coups durs, Bruno Le Maire a balayé lundi l’option d’un mécanisme d’assurance pandémie obligatoire. Pour autant, l’espoir de voir un jour un régime d’assurance généralisé n’est pas éteint.

En quelques mots, Bruno Le Maire a balayé lundi plusieurs mois de travaux entre représentants de l’assurance, parlementaires, représentants des entreprises et services de l’État. « J’ai entendu les inquiétudes des entreprises qui ne veulent pas de charges nouvelles. Il n’y aura pas, par conséquent, d’assurance pandémie obligatoire », a déclaré le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance lors de l’annonce de nouveaux accords de soutiens aux entreprises avec les compagnies .

Plutôt qu’un régime d’assurance généralisé, préconisé depuis des mois par les assureurs, Bercy a choisi d’encourager les entreprises à se constituer elles-mêmes des provisions avec « un régime fiscal particulièrement avantageux », selon le ministre. La constitution de ces réserves, sorte d’autoassurance, doit ainsi leur permettre de faire face à de futurs coups durs, tels que des fermetures administratives.

« Taxe » supplémentaire

Pour l’exécutif, cette option d’une provision fiscalement déductible a surtout été privilégiée en raison du contexte économique délicat pour les entreprises, qui subissent le contrecoup d’un deuxième confinement. « Il y a eu consensus entre toutes les organisations patronales pour dire que les professionnels ne comprendraient pas le caractère obligatoire et étriqué d’un tel régime, avec un risque de mettre le feu aux poudres », explique Brigitte Bouquot, vice-présidente de l’Amrae.

« En termes de timing, les fédérations professionnelles considéraient que le caractère obligatoire du dispositif, pourtant nécessaire pour assurer la bonne mutualisation des risques et permettre aux entreprises de ne payer que de petites primes, revenait à ajouter une 'taxe' supplémentaire », ajoute un membre de la FFA.

Echéances électorales

Pour autant, les assureurs n’ont pas fait une croix définitive sur la possibilité de développer un mécanisme d’assurance généralisé. Si Bruno Le Maire a souhaité éviter ce qu’il considère comme une nouvelle charge pour les entreprises, le Minefi n’a pas non plus tiré un trait sur le projet. « A ce stade, les esprits ne sont pas mûrs pour un système obligatoire à court terme. Mais les travaux ne sont pas enterrés à tout jamais », a ainsi précisé Bercy en marge des annonces de lundi.

« Il aurait été naturel qu’un pays comme le nôtre soit le premier en Europe à mettre en place un dispositif qui couvre les conséquences des fermetures administratives, y compris sur d’autres faits déclencheurs que la pandémie, comme par exemple les émeutes, les menaces terroristes ou les évènements liés à la pollution », a déclaré de son côté, Jacques de Perreti, le PDG d’Axa France, lors d’un entretien avec les journalistes de l’Anja (Association nationale des journalistes de l’assurance). Et ce dernier d’ajouter qu' « il y aura un meilleur agenda pour reprendre à plat ce sujet, sujet qui avance également dans d’autres pays d’Europe ».

« La perspective d’un PPP n’est pas morte. Cette base facultative proposée par le ministre sera opérationnelle à court terme, mais un dispositif de type Catex peut être remis sur la table d’ici quelques mois. C’est désormais l’agenda électoral qui va jouer », indique un réassureur de la place. Du côté de la FFA aussi, la confiance reste de mise, « nous conservons l’idée que la mise en place du dispositif Catex pourra être faite plus tard et nous allons continuer à travailler en ce sens », conclut l’un se ses membres.