Régulation : Eiopa annonce le lancement du QIS 6

Le superviseur européen, l'Eiopa vient de préciser le lancement de la 6ème étude d'impact quantitative (QIS 6 en anglais) qui porte spécifiquement sur les assureurs de risques longs comme par exemple les retraites. La France fait partie des 9 pays participants. Le rendu doit être fait avant le 17 décembre, les résultats seront connus au printemps.

Alors que la réforme Solvabilité 2 tarde encore à se mettre en place, suspendue aux résultats des discussions du trilogue (Parlement, Conseil et Commission européens) le superviseur européen annonce le lancement prochain du 6ème test d'impact quantitatif, le QIS 6, spécialement dévolu aux assureurs retraite. Des documents de référence sont d'ailleurs à retrouver sur son site Internet.

Les neuf pays concernés, selon une note envoyée aux rédactions, sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Irlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni. La conduite de l'enquête sera laissée aux superviseurs locaux. Il s'agira de l'ACP pour la France.

L'exercice aura lieu jusqu'au 17 décembre pour un rendu des résultats attendu « au printemps 2013 » selon le document. « Le QIS permettra d'évaluer l'impact financier des différentes options pour l'estimation du bilan global et le calcul des exigences en fonds propres. Il portera également sur la quantification de la sécurité et de bénéficier des mécanismes d'ajustement existants dans les différents pays » précise en outre la note.

Les organismes participants doivent être également représentatifs. En France, il n'existe pas de « fonds de pensions retraite » mais des assureurs spécialisés en retraites complémentaires. Les différents participants devraient donc être les principaux assureurs français avec en plus quelques spécialistes des produits d'épargne versés en rente.

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