Réseaux de soins : Sanction contre les dentistes pour boycott

L’Autorité de la concurrence sanctionne le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, cinq conseils départementaux et deux organisations syndicales suite à des pratiques de boycott à l’encontre des réseaux de soins dentaires.

Saisie par Santéclair, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 4 millions d’euros à l’encontre du Conseil national de l’ordre des chirurgiens dentistes (CNOCD), des conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) de l’Isère, des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) et de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

Ces organismes sont accusés de pratiques anti-concurrentielles dans l’objectif d’entraver l’activité de Santéclair et des réseaux de soins en général. Autrement dit, l’ordre et les organisations syndicales sont condamnés pour avoir lancé des appels au boycott des réseaux. L’ordre a déjà été condamné par le Conseil de la concurrence en 2009 pour les mêmes raisons.

Ces pratiques ont eu un impact important sur les réseaux de soins, selon l’Autorité de la Concurrence : 50 chirurgiens-dentistes ont quitté les réseaux Santéclair et Itelis. Santéclair affirme avoir perdu un tiers des praticiens partenaires de son réseau d’implantologie. La campagne de boycott a dissuadé les praticiens non affiliés à rejoindre un réseau de soins. Les assurances du Crédit Mutuel ont différé la création de leur futur réseau de soins. Le bancassureur a même abandonné son projet initial de créer un réseau en implantologie pour se réorienter vers la prothèse.

La campagne a également touché certains fournisseurs comme l’association Génération implant ou les sociétés Dentaurum, GACD, Euroteknika et Lyra.

Enfin, l’Autorité de la Concurrence indique que les pratiques anti-concurrentielles ont eu des répercussions sur les tarifs des prestations des soins dentaires. En effet, les réseaux de soins permettent de réduire de 15% les soins courants dentaires et de 40% les implants.

Plaintes et appels au boycott

Concrètement, les représentants des dentistes ont mené une campagne de plaintes et de poursuites disciplinaires à l’encontre des chirurgiens-dentistes adhérents au réseau Santéclair. Dans ses communications, l’ordre encourageait les dentistes à porter plainte devant les conseils départementaux contre leurs confrères « pour compérage, détournement ou tentative de détournement de patientèle et publicité interdite, alors qu’aucune méconnaissance de ces règles déontologiques ne pouvait être imputée à ces praticiens ». La plainte devait « permettre de faire pression sur le praticien mis en cause au cours de la procédure pré-contientieuse, dans le but que celui-ci résilie son contrat avec un réseau », explique l’Autorité de la concurrence.

"Name and shame"

Par ailleurs, l’ordre a envoyé une circulaire aux conseils départementaux laissant entendre que les réseaux méconnaissaient le code de déontologie. La FSDL, de son côté, à mené un appel au boycott également auprès des réseaux Kalivia, Itelis et celui des assurances du Crédit Mutuel en implantologie, en cours de création. Le syndicat est accusé également d’avoir envoyé un « courrier confraternel » et anonyme contenant une liste noire des praticiens adhérents à Santéclair.

La CNSD ne s’est pas contentée de lancer une campagne auprès des chirurgiens-dentistes. Elle a en plus communiqué auprès des patients pour les dissuader de passer par un réseau. Sa communication, sous forme de flyer remis au patient lors d’une demande de devis, mettait en doute la qualité du "traitement moins cher".